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Je suis médecin dentiste et je travaille 50 heures par semaine, alors que mon contrat de travail prévoit 35 heures par semaine. Lors de la signature de mon contrat, il m’a été indiqué que les heures supplémentaires seraient rémunérées, mais je constate, après presque un an, que la direction refuse de les payer.
Mon interrogation est la suivante : je n’ai pas de salaire fixe, je perçois un pourcentage sur les actes que je réalise au sein de la clinique dentaire. Étant salarié, dans ce cas de figure, compte tenu de l’absence de salaire fixe, à quoi puis-je me référer pour le calcul et la rémunération des heures supplémentaires ? Comment sont-elles calculées ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Sebastian
Bonjour,
n'y a t-il pas une organisation syndicale pour vous conseiller?
Ou encore côté ordre professionnel pour vous faire aider?
J'imagine que le montant des sommes en jeu est important : recours à un avocat?
Bon courage.
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De la discussion jaillit la lumière.
Bonsoir,
Avant de pouvoir vous répondre clairement il faudrait que nous sachions prècisément ce qui est indiqué sur votre contrat de travail et le n° APE figurant sur vos fiches de paye .Ce code APE ou NAF permet de connaître la convention collective applicable .
Le code du travail fixe la durée hebdomadaire du travail à 35 heures
artcle L 3212 -20 du CT d'ordre public
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.l
le code du travail permet de calculer la durée moyenne du travail sur 12 semaines dont la moyenne ne peut pas dépasser 44 heures par semaine.
Si vous êtes entièrement rémunéré au pourcentage le salaire de référence ne peut pas être endessous du SMIC .Tout ceci doit être indiqué clairement dans votre contrat de travail.
Cordialement
Bonjour. Tout d'abord merci pour les réponses reçues et pour votre implication. Code NAF 8623Z. Je suis employé comme employé comme salarie cadre. Le contrat de travail est soumis aux dispositions du code du travail et le contrat mentionne que des heures supplémentaires peuvent être prévues, mais aucun autre détail n'est précisé.Merci beaucoup en avant
Je pense aussi à l'inspection du travail, ils pourraient peut-être vous renseigner eux aussi.
Le salut est dans le grand nombre des conseillers.
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De la discussion jaillit la lumière.
Bonjour,
https://www2.liaisons-sociales.fr/quelle-est-la-base-de-calcul-de-la-remuneration-des-heures-supplementaires/
Le salaire étant variable ,puisque soumis à % sur recette , il faut calculer la moyenne du taux horaire du travail versé pour 35 heures de travail et majorer cette dernière de 25% ou 50% selon le nombre d'heures sup effectuées .Les heures sup s'ajoutant au salaire mensuel du mois concerné .
Cordialement
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