Heures supplementaires reportees d'une semaine à l'autre

Publié le 17/08/2017 Vu 1206 fois 3 Par
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17/08/2017 09:45

Bonjour,
J'ai un contrat de 39h par semaine, donc un total de 169h par moi, j'ai effectué une semaine à 34h et une autre à 51h. Ont-ils le droit de prendre des heures sur ma semaine de 51h pour compléter ma semaine à 34h? Sachant que la semaine où j'ai fait 34h j'ai fait des heures de nuit, et il faut que je respecte l'amplitude horaire de 12h, donc ce n'est pas de ma faute si j'ai effectué que 34h. Merci.

17/08/2017 10:49

Bonjour,
Sauf dans le cadre de modulation du temps de travail les heures ne sont pas récupérables ou compensables d'une semaine à l'autre...
D'autre part, vous ne devriez normalement pas travailler plus de 48 h sur une même semaine...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/08/2017 11:08

Merci, mais comment sait-on si notre contrat constitue une modulation? C'est pour ça qu'ils m'ont ramené ma semaine de 51h à 48h, et ils l'ont fait aussi sur d'autres semaines où j'ai fait 42h pour compenser mes autres semaines.

17/08/2017 12:38

La modulation du temps de travail est tout autre chose et doit faire l'objet d'un Accord collectif...
On ne peut pas ramener un horaire effectué de 51 h à 48 h, il ne doit pas dépasser la limite...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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