Impact rappel de salaire sur l'indemnisation pôle emploi-France Travail

Publié le 28/03/2024 Vu 415 fois 3 Par
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27/03/2024 10:44

Bonjour,

En 2023 mon employeur a été condamné à me verser des indemnités de licenciement supplémentaires avec rappels de salaire sur les periodes 2017-18-19 (Hsupp + integration de primes) au motif d'un licenciement abusif SCRS.

Pole emploi m'informe de la fin de mes droits à ARE et je ne sais pas si le bulletin post jugement et nouveau STC ont bien été transmis à Pole Emploi par mon employeur, car le montant de mes indemnités est resté le même.

Avant de les transmettre (ou re-transmettre) à Pole Emploi, je m'interroge sur les conséquences du recalcul sur mes ARE.

Mes questions :

1- Quelle va etre la consequence de ce versement ordonné par le CPH à mon ancien employeur sur mon indemnisation chômage ? sera t-elle révisée à la hausse avec effet rétroactif sur les 3 années indemnisées 2021, 22 et 23 du fait de la rectification des documents sociaux et en particulier de l'attestation employeur ?

2- Vais-je devoir selon vous rembourser quelque chose à Pole Emploi, notamment au titre du différé sachant toutefois que celui qui m'a été attibué était déjà au plafond, env 75j pour licenciement économique?

Merci par avance pour votre éclairage et considration

Bien cordialement Dernière modification : 28/03/2024 - par Marck.ESP Superviseur

27/03/2024 11:17

Bonjour,


En 2023 mon employeur a été condamné à me verser des indemnités de licenciement supplémentaires avec rappels de salaire sur les periodes 2017-18-19 (Hsupp + integration de primes) au motif d'un licenciement abusif SCRS.


L'employeur a t il fait appel ??

avez vous touché l'ensemble de ses sommes ?

Cordialement

27/03/2024 13:21

Merci pour votre réponse

Pas d'appel, dossier clos

Sommes versées en integralité

28/03/2024 06:49

bonjour,


1- Quelle va etre la consequence de ce versement ordonné par le CPH à mon ancien employeur sur mon indemnisation chômage ? sera t-elle révisée à la hausse avec effet rétroactif sur les 3 années indemnisées 2021, 22 et 23 du fait de la rectification des documents sociaux et en particulier de l'attestation employeur ?




L'employeur doit faire une nouvelle attestation à France travail et cela changera le montant de vos allocations ,qui devraient être revues à la hausse avec effet rétroactif sur 3 ans .pas de changement pour le différé .

Cordialment

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