Inaptitude après 2 ème visites

Publié le 24/11/2022 Vu 144 fois 4 Par
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24/11/2022 22:47

Bonjour ,je suis RQTH mon patron étant informer,j'ai subit un A.T le 18/07 puis 2 visites chez le médecin du travail espasser de 15 jours derniere visite le 25 /10 puis inaptitude au poste avec reclassement possible mais sans porter de poids sans station debout prolonger ect ect nous somme le 24/11 et je n'ai aucune nouvelle de mon employeur je sais qu'il a obligation de reprendre les salaires à partir de un mois après la seconde visite je sais aussi que le mois qui vient de passer est à la charge de la secu du 25/10 au 25/11 avec les feuillets iti que j'ai donner mais mon employeur m'a écrit le 10/11 que pour le moment il ne pouvait pas mettre de date sur son feuillet car pas encore pris de décision reclassement ou licenciement bref depuis le 25/10 j'ai plus de revenu que dois je faire pour le bouger un peu ? Merci

24/11/2022 22:54

Bonjour,

L'employeur n'a donc pas d'obligation formelle de procéder au licenciement et il peut prétexter qu'il continue à rechercher un reclassement, en revanche, il peut maintenant vous délivrer le document nécessaire à votre indemnisation pendant le mois qui a suivi la décision d'inaptitude pour motif professionnel, ce que vous pourriez lui réclamer par lettre recommandée avec AR si vous ne le recevez pas dans les jours qui viennent....
__________________________
Cordialement.
P.M.

24/11/2022 23:02

Merci de votre retour mais sur le feuillet iti il faut qu'il mentionné la date de reclassement ou la date de licenciement et il va me dire je n'ai pas de date à mettre sur le feuillet indemnité temporaire d'indemnisation vous pensez que je peux quand même lui demander qu'il envoot sa a la sécurité social ? Merci

24/11/2022 23:06

Indemnité temporaire d'inaptitude pardon

24/11/2022 23:09

Je vous conseillerais d'exposer la situation à la CPAM pour avoir une réponse "officielle"...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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