Inaptitude non professionnelle et cc

Sujet vu 3918 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/17 à 12:29

gana wedad, Ain, Posté le 19/05/2017 à 12:29
49 message(s), Inscription le 03/04/2017
bonjour
j ai vraiment du mal a me procurer les articles qui concerne mes droits alors je fais appel a votre aide surtout pour les comprendre.
je souhaiterai savoir si dans ma convention collective : entreprise de prevention et de securite (en qualite d agent de surete aeroportuaire) prevoit une indemnite plus favorable en cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle.
cordialement.

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pmtedforum, Ain, Posté le 19/05/2017 à 16:27
37720 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, je n'ai trouvé aucune disposition à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité concernant l'indemnité de licenciement, c'est donc celle légale qui s'applique de 1/5° de mois de salaire brut par année de présence + 2/15° à partir de la 10° année...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste, c'est beaucoup mieux que tout opuscule...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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