AT-Inaptitude sans reclassement

Publié le 19/02/2024 Vu 634 fois 1 Par
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18/02/2024 20:52

Bonjour,

Un salarié a été déclaré en inaptitude par la médecine du travail sans reclassement. il a reçu son solde de tout compte avec paiement de son préavis soit 3 mois et indemnité légale de licenciement doublé soit environ 10 000€.

Entre temps le médecin prescripteur de son arrêt maladie a requalifié celui-ci en AT soit un mois plutard car le médecin du travail allait s'orienter vers une inaptitude sans reclassement.

La cpam a donc fait une interrogation du salarié et recueillir l'avis de son employeur.Ma question est-ce que si la cpam ne reconnaissait pas AT est-ce que le salarié devra rembourser le préavis des 3 mois et indemnité spéciale de licenciement ?

Merci beaucoup Dernière modification : 19/02/2024

19/02/2024 09:43

BONJOUR... Votre texte a été aéré pour le rendre plus aisément lisible.

Bonne chance

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