Incapacite 2 et contrat de travail CDI

Publié le 22/09/2022 Vu 379 fois 4 Par
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21/09/2022 19:52

Bonjour à tous. Sachant que je suis RQTH à 80% et en incapacité catégorie 2, j'aimerais savoir ce que je dois faire vis à vis de mon entreprise où je suis toujours salarié depuis mon arrêt maladie en février 2020?

Quels seraient mes droits s'il vous plaît ?

Et le cas échéant, qui dois je consulter avant de faire une erreur par rapport à ma societe?

Merci beaucoup.

21/09/2022 20:39

Bonjour,

L'incapacité de catégorie 2 n'existe pas, cela pourrait être une invalidité...

Lors de la mise eninvalidité, si elle est intervenue récemment, l'employeur aurait dû vous faire passer une visite de reprise auprès du Médecin du Travail...

Vous même pouvez demander une visite de pré-reprise en raison de la durée de l'arrêt-maladie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

21/09/2022 23:08

Merci PM
J'ai fait une visite de pré reprise de travail, puis le medecin conseil m'a effectivement mis en invalidité catégorie 2 avec bien sûr une pension calculée selon mes 10 meilleurs années. Mais mon entreprise n'est pas encore au courant! Que dois je faire? Prévenir mon entreprise, bien sûr , mais quelle sera la suite des événements ? Un licenciement ? une rupture de contrat? Une rupture conventionnelle ? Quels sont mes droits s'il vous plaît? Merci d'avance. Cordialement

22/09/2022 08:51

Bonjour,

Ce n'est pas le Médecin du Travail qui a pu vous mettre en invalidité mais le Médecin Conseil de la CPAM....

Il faudrait donc en informer l'employeur qui devra vous faire passer une visite de reprise m^me si vous n'exprimez pas votre intention de reprendre le travail ...

Ensuite cela dépendra essentiellement de la décision du Médecin du Travail et s'il vous déclare inapte...

En cas d'inaptitude et dans l'impossibilité de l'employeur à trouver un reclassement, il devrait procéder au licenciement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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