Indemnité de repas - Plusieurs questions

Bonjour,

Je suis actuellement employé de bureau dans une société en région parisienne.
Le fait est que je ne peux pas rentrer chez moi le midi du fait de la distance travail/domicile (30min) et de mes horaires de travail (1h30 de pause le midi).
Après quelques recherches, l'Arrêté du 17 juin 2003 obligerait l'employeur à versé des indemnités de repas dans le présent.
Travaillant dans le secteur Agricole, je suis dépendant de la "Convention_collective_nationale_des_entreprises_du_paysage", or cette convention ne prend pas en compte les employés de bureaux, mais uniquement les personnels de chantier...
De plus notre secteur d'activité fait que nous sommes dépendant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), or après quelque recherche sur le site internet de la MSA, l'employeur est bien obligé de nous donner des indemnités de repas sur les bases de l'arrêté du 17 Juin 2003.

Mes questions sont les suivantes :
1. Suis-je en droit de réclamer des indemnités de repas a mon employeur ?
2. Vaut'il mieux passer par les délégués du personnel pour faire la démarche ? (Sachant que l'un d'entre eux ma dis que c'était pas son problème et que je devais me débrouiller)
3. En cas de paiement des indemnités, es-ce rétroactif ? (j'ai 5 ans d'ancienneté)

Bonjour,
Si vous vous référez à l'Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles, je ne vois pas quel article vous permettrait de prétendre à une indemnité de repas dans la situation que vous décrivez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de lire ma demande.
Sur le site de la MSA qui fait référence à l'article cité ci-dessus : ICI il est écrit que, je cite :
--------------------
Frais de repas
Les frais de repas indemnisés sur la base d'allocations forfaitaires ne sont pas soumis à cotisations dans les limites suivantes :
5,80 euros par journée pour la restauration sur le lieu de travail (1)
8,30 euros par repas pour les repas hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) (2)
17,10 euros par repas pour les frais de restaurant en cas de déplacement professionnel.

(1) Travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit.


(2) Lorsque les conditions de travail interdisent au salarié de regagner sa résidence pour le repas et dès lors que les usages de la profession n’obligent pas le salarié à prendre son repas au restaurant.
--------------------
fin de citation

C'est que ce n'est pas très clair, et c'est pour cela que je me renseigne. Mais en tant qu'employé de bureau, je pense faire partie du (1).
Après si on me dit que mon employeur est dans son droit, je n'irai pas plus loin dans ma démarche, ou bien je négocierai avec lui.

Merci par avance.
Cordialement

Je ne pense pas que vous répondiez à une des catégories puisque vous ne travaillez pas en équipe, en rotation pour une permanence 24 h/24 7j/7 ou de nuit qui sont les caractéristiques de ces différentes définitions et donc que vous répondiez aux conditions...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.