info pour reunion delegué du personnel

Publié le 27/03/2011 Vu 4522 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/03/2011 12:35

Bonjour,

je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'eclaircir au sujet des reunions DP, lors de ma derniere reunion DP mon employeur n'a pas voulu nous donner de date pour la prochaine reunion alors que nous lui avions demandé et nous a répondu "les DP seront informés en temps et en heure".
Le 25/03/11 en fin de journée (en éspérant que les DP ne le voyent pas le vendredi)il à donc affiché la date de celle ci pour le 31/03, et je voulais donc savoir si je pouvais refuser cette reunion pour le motif suivant "delai de prevenance trop court" car j'ai regardé un peu sur le net et il existe bien un délai de preveenance mais aucune durée n'est précisé.
Merci d'avance.

27/03/2011 18:11

Bonjour,
Effectivement, il n'a jamais été fixé de délai précis même par la Jurisprudence mais normalement, la convocation doit être faite individuellement en laissant en tout cas suffisamment de temps pour que les Délégués du Personnel puissent poser leurs questions deux jours avant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/03/2011 21:39

Merci pmtedforum, mais est ce que je peux annuler la reunion et la faire reporter dans ce cas.

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