Information sur l'annexe 7 CCN de la propreté

Publié le Vu 139 fois 1 Par alma.29000
12/02/2019 16:09

Bonjour,

L'entreprise de propreté de mon amie vient de perdre un de ses chantiers. Elle travaillait sur 2 chantiers différents pour un total de 21 heures hedomadaire.

Suite à cette perte, son entreprise lui a informé la possibilité de transmettre son contrat de travail à la nouvelle entreprise. Elle a refusé cette transmission et son employeur lui a indiqué verbalement qu'ils allaient lui trouver un nouveau chantier afin qu'elle concerve le meme nombre d'heure. Ils lui ont communiqué un avenant de contrat de travail mais sur celui-ci il est indiqué qu'elle passerait de 21h à 16h par semaine.

Elle ne souhaite pas signer son avenant car elle n'a plus assez d'heure. Le refus de signer son avenant est-il un motif de licenciement ? Merci pour votre retrour

12/02/2019 16:29

Bonjour,

Il faudrait savoir sous quelle forme a été transmise la proposition de transmettre le contrat de travail au repreneur du chantier et également celle de la réponse (oralement ou par écrit)...

Si l'employeur n'invoque pas une raison économique pour modifier l'horaire de travail de 21 h à 16 h, il ne peut pas normalement procéder au licenciement suite au refus de signer l'avenant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.
Répondre à côté et/ou quand on n'est pas compétent en se trouvant des excuses relève d'un choix de tromperie qui peut être justement rectifié non pas par plaisir mais par souci d'efficacité.
Chacun est libre de répondre quand cela lui semble utile en ne cédant pas aux provocations et en faisant mieux que commenter mais en délivrant de bonnes informations et/ou une vision juridique éclairée qui peut être différente puisque c'est un forum.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.