Invalidité et chèque vacances

Publié le 05/07/2022 Vu 1016 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/07/2022 10:03

Je suis en invalidité 1 depuis 2015 je travaille 17h50 par semaine et j'ai toujours u mes chèques vacances a temps plein et depuis 2 ans il me concidere a temps partiel donc moin de chaque vacances est ce normal

Mer i

Modérateur

05/07/2022 10:48

Bonjour,

Les critères d'attribution ont peut être été modifiés. Les critères concernant les oeuvres sociales du CE sont votées chaque année. Renseignez vous auprès du CE.

05/07/2022 12:20

Bonjour,

Pouvez vous préciser si c'est le CSE ou l'employeur qui gère les chèque vacance ?

En tout cas la durée de travail n'est pas un critère autorisé. Vous devez toucher le même montant que les salariés à temps complet.

Si l'employeur gère les CV il y a des critères de revenus et de participation du salarié à respecter. En gros plus le salaire est élevé plus la participation du salarié est élevé.

Si le CSE gère les CV les règles sont beaucoup plus souples, à conditions de respecter les critères d'attribution légaux. Temps partiel/temps complet n'est pas un critère autorisé.

Les critères autorisés sont uniquement des critères sociaux (revenus, quotien familial, etc)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter