Invalidité et oeuvres du Comité d'entreprise

Publié le 07/04/2010 Vu 3371 fois 0 Par
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07/04/2010 13:27

Bonjour,
Après 3ans d'arrêt maladie, je suis en invalidité. Salariée d'un organisme de Sécurité Sociale, je suis toujours inscrite à l'effectif et reçoit des bulletins de salaire mensuels, à 0€ évidemment.
Le Comité d'entreprise m'a exclue des bénéficiaires de ses avantages, après 6mois de mise en invalidité. Je ne suis pas licenciée, donc toujours sous contrat de travail, MAIS mon salaire équivaut à O dans le calcul des ressources du CE.
Quel est le raisonnement recevable en droit :
1/Ou bien mon salaire équivalant à 0, ceci justifie que je n'ai droit à aucune des œuvres distribuées - car je ne participe pas au financement du budget du CE,
2/ou bien sachant que je suis toujours à l'effectif (même si le contrat de travail est "suspendu" du fait de l'invalidité), ce statut m'autorise à prétendre en bénéficier.
Ou bien y a t'il une troisième option ?
Merci !

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