invalidité temps partiel le contrat change t'il ?

Question

1 message

04/12/2022 17:14

bonjour, je suis salarié d'une entreprise de transport depuis plus de 20 ans, il y a 11 ans, j'ai été diagnostiqué insufissant rénal, j'ai subit deux greffes rénal. placé en invalidité categorie 2 par le medecin conseil a la suite d'un mis temps thérapeutique qui a commencé au debut de ma maladie, ce mis temps thérapeutique prend fin dans 3 jours et ne sera pas reconduit. le medecin conseil de la cpam a pris la decission de me placé en invalidité categorie 2. J'ai donc fait une demande de visite a la médecine du travail, qui a constaté mon invalidité et a émis la décision de continué mon travail en temps partiel. mon patron m'informe qu'il veux me faire un nouveau contrat. je me demande si c'est la procédure.

merci pour la réponse que vous aporterez a mon problème.

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P.M. · Answer 1 · 04/12/2022

49763 messages

04/12/2022 18:08

Bonjour,

A priori, il n'y a pas lieu de vous faire un nouveau contrat mais un avenant pour vous passer à temps partiel en principe définitivement ou de prolonger celui qui a dû être conclu lors du temps partiel thérapeutique à durée définie pour le rendre à durée indéfinie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.