Jour examen pris sur fiche de paie en congés

Question

1 message

01/07/2009 09:41

Bonjour,
je fini mon BTS AD en alternance.
Je remarque que ma responsable a compté comme des jours de congés, les jours d'examen écrits et oraux que j'ai passé.
Comment puis-je lui affirmer que ce n'est pas ce qui est prévu dans la convention du contrat de professionnalisation, puisque l'employeur s'engage à laisser libre l'étudiant/salarié pour passer ses examens ?
Sur quelle loi m'appuyer ?

Merci de votre réponse.

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Cornil · Answer 1 · 03/07/2009

Bonjou "elsatigrs"

"Laisser libre" ne signifie pas rémunérer!
A ma connaissance, contrat au contrat d'apprentissage, les règles du contrat de professionalisation n'imposent pas à l'employeur de rémunérer les jours d'absence pour examen.
Par ailleurs le "congé examen" de droit commun , rémunéré par les organismes de formation continue , n'est de fait pas ouvert aux salariés en contrat de professionaisation car exigeant 24 mois d'ancienneté.
Désolé
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)