
Bonjour,
j'ai 11 ans d'ancienneté dans ma société je viens d'apprendre qu'à partir de la 5ème année j'aurais dû avoir une journée supplémentaire de congés payés puis 2 à partir de la 10ème année !!!!
puis-je récupérer une partie ou la totalité de ceux-ci?
La prescription quinquénnale marcherait-elle?
Si oui, est-ce stipulé dans le code du travail ou ailleurs?
D'avance, merci.
Benoit
Dernière modification : 01/04/2009
Bonsoir
C'est la prescription quinquennale qui s'applique. Vous ne pourrez donc récupérer qu'une partie de ces jours de congés.
Il vous appartient donc de les demandez à votre employeur, et de négocier pour le reste. Contactez un délégué du personnel ou un membre du CE, sans omettre l'Inspection du Travail pour demander conseil ou un appui.
En cas de refus de l'employeur, la balle est dans votre camps si vous voulez intenter une action une action aux Prud'hommes.
Aquanaute13
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