Jours d'ancienneté oubliés

Publié le 01/04/2009 Vu 3393 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/04/2009 17:24

Bonjour,

j'ai 11 ans d'ancienneté dans ma société je viens d'apprendre qu'à partir de la 5ème année j'aurais dû avoir une journée supplémentaire de congés payés puis 2 à partir de la 10ème année !!!!

puis-je récupérer une partie ou la totalité de ceux-ci?
La prescription quinquénnale marcherait-elle?

Si oui, est-ce stipulé dans le code du travail ou ailleurs?

D'avance, merci.

Benoit Dernière modification : 01/04/2009

01/04/2009 22:15

Bonsoir

C'est la prescription quinquennale qui s'applique. Vous ne pourrez donc récupérer qu'une partie de ces jours de congés.
Il vous appartient donc de les demandez à votre employeur, et de négocier pour le reste. Contactez un délégué du personnel ou un membre du CE, sans omettre l'Inspection du Travail pour demander conseil ou un appui.

En cas de refus de l'employeur, la balle est dans votre camps si vous voulez intenter une action une action aux Prud'hommes.

Aquanaute13

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter