Jugement perdu après renvoi, remboursement

Publié le 02/02/2018 Vu 671 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/02/2018 20:18

Bonjour, voilà j'ai mis mon ancien employeur au prudhommes, j'ai été débouté de mes demandes . J'ai fais ensuite appel et j'ai gagné mais ils ont fait un pourvoi en cassation qui a renvoyé l'affaire devant une autre cour d'appel. Celle ci a confirmé le jugement des prud'hommes. Après la 1ere cour d'appel, j'ai touché une somme d'argent que je dois rendre maintenant mais le soucis c'est que je n'ai plus la somme entière vu que j'ai payé mon avocat avec.
Comment cela va se passer ? Est ce que pour le reste je vais pouvoir rendre l'argent en plusieurs fois ?

02/02/2018 20:25

Bonjour,
Il faudrait essayer de trouver un accord avec l'employeur ou l'Huissier sinon faire un crédit pour éviter les saisies...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/02/2018 21:55

Si le crédit est pas accordé, l'huissier va saisir quoi exactement car j'ai pas grand chose. Je suis assistante maternelle et je gagne pas énormément

02/02/2018 22:37

L'Huissier peut saisir la quotité saisissable des salaires après accord du Tribunal d'Instance; les comptes bancaires ou d'épargne; certains meubles, véhicule...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter