Lettre de licenciement

Publié le 01/05/2020 Vu 330 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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15/04/2020 13:57

Bonjour,

Depuis les ordonnances de 2017, le salarié peut demander des précisions à son employeur sur les motifs du licenciement. Or, l'employeur ne peut pas ajouter de nouveaux motifs, il peut simplement les préciser. Néanmoins, dans le cas étudié, l'employeur ajoute de nouveaux motifs. Quel est le sort de ces nouveaux motifs ? Sont-ils examinés par les juges lors du jugement ou sont-ils écarter ? Dernière modification : 15/04/2020 - par bl8

Superviseur

25/04/2020 21:57

Juste pour faire remonter votre question en visibilité, en espérant pour vous une réponse
Merci de la part de Legavox, d'être venu.
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

01/05/2020 10:20

Bonjour,



Si ces motifs sont connexes aux précédents motifs, alors le juge pourra en tenir compte.

Mais s'il s'agit de nouveaux motifs, alors le juge ne pourra en tenir compte.

Très cordialement,



Me Caroline DENAMBRIDE

Avocate au Barreau de LYON

http://denambride-avocat.com/

01/05/2020 10:47

Bonjour,

C'est toujours la lettre de licenciement, précisée le cas échéant par l'employeur, qui fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs de licenciement. comme indiqué à l'art. L1235-2 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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