Licenciement - Arret de travail - Prevoyance - Chômage

Publié le 21/02/2023 Vu 915 fois 4 Par
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20/02/2023 21:22

Bonjour,



Je vous remercie par avance infiniment pour votre réponse.

Je suis actuellement en mise à pied à titre conservatoire depuis le 30 janvier 2023, et en arrêt de travail depuis le 31 janvier 2023. Je vais être licencié pour faute grave sur le mois de février 2023.



Mes questions :

- Quel salaire vais-je percevoir fin février ? Enfin qui va me payer ? La sécurité sociale à hauteur de 50%, et dans le cadre de la mise à pied, l’employeur paie t-il le complément ? Ou alors la prevoyance ? Y a t-il un délai de carence ?



- Si je suis encore en arrêt de travail pour plusieurs semaines après la rupture de mon contrat de travail, qui me paiera ? La sécurité sociale et la prévoyance ? Y a t-il un délai de carence de la part de la prévoyance ?



- Dois-je m’inscrire au chômage si je suis en arrêt ? Mes droits de chômage sont-ils repoussés si je suis en arrêt de travail ? Pôle emploi verse t-il le complément ?

Un immense MERCI pour votre aide car je suis complètement perdue (j’ai appelé tous les organismes et personne n’a la réponse).

Merci beaucoup

20/02/2023 22:09

Bonjour,

La mise à pied conservatoire étant antérieure à l'arrêt-maladie, l'employeur ne vous versera vraisemblablement pas de complément de salaire par rapport aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale...

Si vous êtes encore en arrêt-maladie après la notification du licenciement, vous ne pourrez pas vous inscrire à Pôle Emploi mais ni l'employeur ni la prévoyance n'interviendront...

Vous ne pourrez vous inscrire à Pôle Emploi qu'après et vous ne serez indemnisée qu'après un délai d'attente de 7 jours puis un différé d'indemnisation correspondant à votre indemnité de congés payés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/02/2023 22:33

Un grand MERCI pour votre réponse !

Je pensais que la Prevoyance intervenait avec la portabilité ?

Encore MERCI pour votre aide

21/02/2023 08:37

Bonjour,

Il n'y a pas de portabilité pour la prévoyance en ce qui concerne les indemnités journalières en cas d'arrêt-maladie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/02/2023 13:27

Il est à noter que si l'employeur finalement ne vous licenciait pas pour faute grave, il devrait vous payer les salaires de la période de mise à pied conservatoire sans en déduire les indemnité journalières de la Sécurité Sociale pour lesquelles il ne peut pas en demander la subrogation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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