licenciement d'un fonctionnaire titulaire suite déclaration d'inaptitude à tout poste d'emploi;

Publié le 18/02/2021 Vu 193 fois 1 Par
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18/02/2021 19:33

Bonjour,



Un fonctionnaire d'un office HLM titulaire déclaré inapte à tout emploi par la médecine du travail peut-il bénéficier d'une indemnité ?

merci

18/02/2021 23:35

Bonjour,

S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...

A ma connaissance, si le licenciement intervient pour impossibilité de reclassement, il y a mise à la retraite, sauf erreur de ma part...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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