Licenciement inaptitude rechute accident du travail

Publié le 21/02/2021 Vu 429 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/02/2021 16:51

Bonjour.



je me permet de venir poser une question ici car je n'est pas eu les réponses pour le moment à l'inspection du travail.



j'étais en rechute accident du travail de novembre 2018 à décembre 2020.



je viens d'être licencier pour inaptitude par mon employeur (poste employé polyvalent dans la restauration).



Je ne comprends pas pourquoi je n'est aucunes primes de licenciement suite à cette inaptitude à mon poste sans reclassement dans l'entreprise.

j'ai reçu une somme qui correspond uniquement à la prime des congés payés.



J'étais à temps plein 35 heures par semaine.



merci d'avance et Bonne journée

20/02/2021 17:09

Bonjour,

Il faudrait que vous indiquiez :

- si la rechute d'accident de travail a eu lieu chez le même employeur que l'accident de travail

- combien de temps avait duré l'arrêt initial pour accident de travail

- quelle était votre ancienneté chez l'employeur actuel au moment de la rechute
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/02/2021 17:32

Bonjour et merci pour votre réponse si rapide.
Effectivement j’ai oublier de mentionner ces choses là.

Alors la rechute en accident du travail a eu lieu chez un autre employeur dans un domaine différent.

( j’étais aide soignant à l’époque de l’accident initial ) de octobre 2012 à avril 2015.
J’avais un an d’ancienneté au moment de l’accident du travail initial.

Ensuite pour la rechute j’étais en poste depuis 8 mois puis j’ai été déclaré en rechute accident du travail.

Mon solde de tout compte est approximatif et il me manque un tas d’éléments.

C’est un licenciement pour inaptitude physique d’origine non professionnel.


J’ai simplement eu de verser : indemnités compensatrices de congés payés ( 1375 euros )

Ainsi qu’une indemnité de licenciement exonérée ( 371 euros)

Je ne sais pas si je peux noter les chiffres ici donc excusez-moi d’avance.

Merci pour vos conseils.

Cordialement

20/02/2021 17:33

Mon ancienneté sur le poste actuel est de 2 ans et 10 mois.

8 mois de travail effectif et le reste en rechute accident du travail.

20/02/2021 17:50

Donc, la rechute d'accident du travail n'est pas la conséquence des conditions de travail chez l'employeur actuel et vous ne bénéficiez pas de l'indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle...

Pendant le nouvel arrêt même si c'est une rechute d'accident du travail, vous n'acquérez pas d'ancienneté pour la même raison...

Votre indemnité de licenciement, devrait être de 16.67 % du salaire brut avant l'arrêt (1/4 x 8/12)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/02/2021 17:52

Merci beaucoup pour vos informations mais comment prouver que la rechute de cet accident du travail est en lien avec ce poste et cet employeur ?

Donc si je comprends bien je n’est aucunes primes de doublée en inaptitude ?

Merci beaucoup.

20/02/2021 18:40

Il aurait fallu que le Médecin du Travail ait trouvé un lien avec vos conditions de travail actuelles lors de la rechute pour déclarer l'inaptitude professionnelle et le précise...

Tout dépend comment vous avez quitté votre poste précédent mais c'est l'ancien employeur qui était responsable de l"accident du travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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