2 lieux distants de 60 kms sans contrepartie et notion de zone gé

Publié le 31/01/2011 Vu 5672 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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29/01/2011 22:24

L’organisme de formation pour lequel je travaille établit des contrats de travail où sont mentionnés 2 lieux de travail distants pour certains de 60 kms (ex Carcassonne Narbonne).
Les salariés sont par conséquent amenés à se déplacer régulièrement sur ces 2 sites sans indemnité kilométrique et les temps de déplacements entre ces 2 lieux ne sont pas associés à du travail effectif.
(Sauf au moment de la pause méridienne ; dans ce cas si le salarié est amené à se déplacer entre ces 2 lieux son temps de déplacement est associé à du temps de travail effectif)

Or à la lecture de la convention collective

DCC 1516
• Texte de base
• Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
• Etablissement du contrat de travail

• Article 5
Il est précisé que le contrat de travail doit faire apparaitre :
• 5.2
• -Le lieu de travail (ou de rattachement s'il y a lieu) et la zone géographique d'activité

A la lecture de cet article il semblerait que la mention de 2 lieux (Carcassonne Narbonne) indiquée sur le contrat de travail ne soit pas conforme à l’article 5.2 qui lui évoque :
- le lieu de travail (ou de rattachement s'il y a lieu) et la zone géographique d'activité.

Le lieu de travail
(un lieu d’activité pas 2)et la zone géographique d’activité
Comment interpréter cette notion de « zone géographique d'activité » (quelle distance serait à retenir ?)

Ce qui est contesté ce n’est pas le fait d’intervenir sur plusieurs lieux ce qui est dans notre profession une nécessité avec l’évolution des marchés de la formation mais l’absence de contrepartie associée à la distance importante qui sépare les lieux mentionnés sur le contrat de travail.
En vous remerciant pour votre aide

29/01/2011 22:44

Bonjour,
Il faudrait savoir si ces déplacements s'effectuent pendant les heures de travail ou si le salarié doit s'y rendre directement pour commencer sa journée et s'il peut être objectivement attribué pour chaque salarié un lieu principal de rattachement ou s'ils sont vraiment itinérants...
Il semble en tout cas que la rédaction des contrats ne réponde pas aux dispositions de la Convention Collective...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/01/2011 10:02

merci beaucoup pour votre réponse.
il est demandé aux salariés pour lesquels le contrat de travail précise 2 lieux, d'effectuer les déplacements en dehors du temps de travail.Les salariés se rendent directement sur un des 2 lieux en fonction de leurs plannings.
ex un salarié résidant à Carcassonne dont le contrat de travail préciserait comme lieux de travail Carcassonne et Narbonne, s'il est amené à intervenir à Narbonne devra à ses frais et en dehors de son temps de travail effectuer ce déplacement(sauf pause méridienne où le temps de trajet sera assimilé à du temps de travail effectif.)
la notion de formateur itinérant n'est pas évoqué.

-Le lieu de travail (ou de rattachement s'il y a lieu) et la zone géographique d'activité.
cordialement

30/01/2011 18:46

Bonjour,
De toute façon, comme je vous l'indiquais, je pense que vous pourriez invoquer un abus de droit car il ne devrait pas y avoir deux lieux de travail prévus au contrat mais un seul, sauf de vouloir contourner les disposition de la Convention Collective...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/01/2011 19:34

je vous remercie pour votre réponse qui m'est précieuse et qui confirme mon approche. je suis élu du CE de l'organisme que j'évoque.
j'ai effectué en amont des recherches auprès de l'inspection du travail de Carcassonne qui n'a pas pu m'apporter de réponses et les syndicats non plus. je poursuis mes recherches probablement auprès d'avocats spécialisés en droit du travail et peut être effectuer une saisine auprès de la CC.
je ne sais pas ce qu'est un membre d'élite.
en vous remerciant

31/01/2011 20:27

Bonjour,
Je vous réponds quand même sur le "Membre d'élite", c'est un titre qui m'a été attibué sans que je n'ai rien demandé mais dont je ne pense pas qu'il faille y apporter une attention particulière...
Merci à vous et bonne continuation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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