Même poste = avantages identiques ?

Publié le 20/07/2015 Vu 998 fois 4 Par
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20/07/2015 21:21

Bonjour,
Suite à une changement au 1er juin dernier et aux nombreux déplacements que je fais de façon hebdomadaire, ma société m’avait (oralement) promis un véhicule de fonction (comme ont mes 2 collègues ayant le même poste que moi). Leurs arguments étaient les suivants : « tout le monde doit être logé à la même enseigne » et « ça coûterait moins cher que de te rembourser 500 euros par mois ». Cela fait plus de deux mois que ça dure et je ne vois rien venir malgré mes relances à mon chef de service et au N+2.
Un collègue s’étant occupé du dossier voitures m’a précisé aujourd’hui que l’achat des voitures prévues avaient été stoppées net et donc que je n’aurais probablement rien avant la fin d’année le temps que le projet soit relancé (s’il est relancé). Je m’y suis pris à l’avance pour relancer car je n’ai plus de voiture perso à partir du 27 aout. Vu que les promesses ne seront probablement pas tenues, je vais acheter une voiture « à la va-vite » si je veux continuer à bosser.
Mes questions sont les suivantes :
dois je bénéficier des mêmes prestations que mes collègues qui ont exactement le même poste que moi et les mêmes contraintes de déplacement ?
si j’achète une voiture à la fin du mois et qu’on me propose une voiture de fonction d’ici 3 mois, puis-je la refuser tout en gardant le remboursement de mes frais ? Sur quoi puis-je m’appuyer pour avoir gain de cause en plus d’une négociation éventuelle ?
Merci de votre soutien, je suis un peu perdu.
Cordialement,
S.C

20/07/2015 21:36

Bonjour,
On pourrait considérer que l'avantage en nature que constitue un véhicule de fonction fait partie du salaire et que doive être respecté la notion jurisprudentielle d'à travail égal, salaire égal, ce qu'a exprimé l'employeur par une autre formule...
Il vaudrait mieux, si ce n'est pas le cas, faire contractualiser par avenant la formule d'indemnisation retenue ou la fourniture d'un véhicule de fonction...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/07/2015 21:53

Merci de votre réponse qui m'aide à y voir un peu plus clair tout de même.
Je vais essayer ce que vous conseillez en espérant que cela fonctionne…

Rien dans mon contrat ne stipule que je dois utiliser ma voiture personnelle. Mon changement de poste ayant presque triplé les kms parcourus mensuellement, la question se pose clairement désormais… et je n'ai pas très envie de me faire "arnaquer" et perdre de l'argent en achetant / revendant une voiture sous 3 à 6 mois, ce que je crains fort depuis quelques semaines.

Cdt,

S.C.

20/07/2015 22:11

S'il y a changement de poste, un avenant se justifie encore davantage...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/07/2015 22:17

Il y a bien eu avenant mais uniquement concernant les missions et non les modalités de mise en oeuvre de celles-ci à vrai dire.

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