loi de mensualisation de 1978

Publié le 18/11/2009 Vu 1830 fois 1 Par
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18/11/2009 12:53

Bonjour,

Ma tante a été embauchée le 01/10/1982
Rechute de maladie professionnelle du 01/01/2008 au 25/01/2008
Rechute de maladie professionnelle du 07/05/2008 au 12/07/2009
pas de carence en maladie professionnelle

Avec la loi de mensualisation son employeur devait l'indemniser à 90 % puis à 66,66 % mais je n'arrive pas à calculer l'ancienneté requise pour le nombre de jour à indemniser par l'employeur.

Pour bénéficier de la mensualition il faut avoir au minimum 1 an d'ancienneté donc du 01/10/1982 au 01/10/1983
puis il est indiqué 3 ans à quoi cela correspond, et 3 ans à partir de l'embauche du 01/10/1982 au 01/10/1985
ensuite il est indiqué 10 jours supplémentaires par tranche de 5 ans mais à partir de 1992, 1983 ou 1985 ?

J'ai réussi à recalculer toutes ces fiches paies, ces droits et je bute sur une chose toute simple l'ancienneté et qui peut être évidente peut-être par beaucoup mais pour moi ce n'est pas clair et je ne comprends pas pourquoi je bute sur ce point alors que j'ai fait tout son dossier en reprenant tous ces salaires depuis le 01/01/08, mais l'ancienneté zéro pointé pour l'application de ce texte.

Merci d'avance à toute personne qui pourra m'aider.

Amicalement

18/11/2009 18:05

Bonsoir,

Votre tante a une ncienneté de 27 ans. Les délais se calculent à partir de sa date d'embauche. Elle bénéficie donc de 5 tranches.

Cordialement,
Paul.

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