Bonjour,
Je cherche l'avis de personnes compétentes en assurance chômage (idéalement des avocats spécialisés) sur la situation de mon épouse avec France Travail.
Contexte
Parcours : 2 ans d'alternance, 6 mois d'intérim, 6 mois de CDD.
Ouverture des droits ARE en septembre 2025, avec maintien mensuel de l'allocation (et non l'ARCE).
Interruption temporaire de l'indemnisation pour un problème administratif, résolu depuis. Les droits ont repris.
En avril 2026, elle crée une micro-entreprise de conseil en marketing, déclarée à France Travail dès la création. L'objectif : tester une activité indépendante tout en augmentant ses chances de décrocher un CDI, qui est toujours restée sa priorité.
Depuis la création, elle a activement cherché à trouver des clients, mais sans succès. Le conseil en marketing est un marché difficile à pénétrer sans références professionnelles suffisantes.
Résultat : 0 € de CA, déclarations URSSAF à 0 €, aucune facture, aucun devis signé, aucun contrat.
Courrier de France Travail
France Travail nous indique que le cumul ARE / activité non salariée est plafonné à 60 % des droits restants au démarrage de l'activité, et que ce plafond sera atteint prévisionnellement le 22 novembre 2026. Pour continuer à être indemnisée, elle doit justifier que l'activité est en cours, qu'elle se développe réellement et qu'elle ne génère aucun revenu. Elle pourra saisir l'IPR le lendemain de l'atteinte du plafond.
Le dossier doit comporter au moins deux justificatifs parmi une liste (embauche, attestation d'un tiers, business plan, factures, devis, réponses à appels d'offres, éléments de communication, recherche de financement, formations, relevés, etc.). Or elle n'en a pratiquement aucun, puisque malgré ses efforts l'activité n'a jamais décollé.
Notre projet
Elle souhaite abandonner le freelance et se consacrer à la recherche d'un emploi salarié, donc fermer la micro-entreprise. Nous craignons que France Travail y voie la preuve d'une activité fictive dès l'origine, avec une remise en cause rétroactive des allocations, alors que l'intention de départ était sincère et que des démarches de prospection ont bien été menées.
Nos questions
* Une micro-entreprise créée de bonne foi, dont la prospection n'a abouti à aucun client ni CA, peut-elle être qualifiée de fictive du seul fait de son échec ?
* Sans clients ni factures, quels justificatifs peuvent démontrer une poursuite effective de l'activité ? Des démarches de prospection infructueuses, menées en parallèle d'une recherche d'emploi salarié, sont-elles recevables ?
* Vaut-il mieux maintenir l'activité et saisir l'IPR pour les 40 % restants, ou cesser définitivement ?
* En cas de fermeture, peut-elle récupérer ces 40 % ? La cessation peut-elle entraîner une remise en cause rétroactive des allocations versées depuis avril 2026, ou être assimilée à un aveu de fausse déclaration ?
*Quelle démarche est la plus sûre pour préserver ses droits ?
Nous voulons agir en toute transparence et dans le respect de la réglementation. Merci d'avance pour vos conseils et retours d'expérience.