mise a pied disciplinaire salarié protegé

Publié le Vu 122 fois 3 Par Duroyon jeremy
17/01/2019 16:08

bonjour a tous, 

tout d'abors meilleurs voeux pour cete année 2019

je vous expose mon probleme, en decembre 2018 moi est un collegue avont etait convoquer pour des fais de harcelement morale sur un collegue, chose qui est fausse et sans aucune preuve,

lors de mon entretien je nai pas etait representer par un representant du personel,mes jai enregistrer toute la duree de cette entretien, ou javais egalement en ma possesion des temoignanges d'autre collegues pour contredire ces accusasions.

mon collegue quand a lui a recu une lettre de licenciement fin decembre, et moi je viens de recevoir une mise a pieds disciplinaire de 3 jours, ma mise a pied commence lundi 21 janvier 2019.

ma question est donc,a savoir que j'etait RSS jusqua juillet 2018 ,je suis donc toujour sous le statut du salarié proteger, 

mon employeur aurais donc du demander l'autorisation a l'inspection du travail avant de me mettre une sanction?? si oui comment savoir si il a contacter l'inspection du travail?

j'ai recu le recommander de mon employeur pour notifier ma mise a pieds mes rien ne parle de l'inspection du travail dans ce courrier.




merci par avance de votre aide precieuse




jeremy du 02

17/01/2019 16:40

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez ce que pour vous veut dire "RSS" mais de toute façon l'employeur peut sanctionner un salarié protégé sans autorisation de l'Inspecteur du Travail tant qu'il ne s'agit pas d'un licenciement...

Cela ne vous empêche pas de contester la sanction devant le Conseil de Prud'Hommes...

Par ailleurs, vous ne pouvez pas produire un enregistrement effectué à l'insu de l'interlocuteur sauf en matière pénale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/01/2019 12:34

bonjour,

merci pour votre reponse,

rss signifie representant de section syndical

je compte la contester mes jai peur des represailles et que dans 6 mois il manigance quelque chose pour me licencié,

car sur le recommander que jai recu il me reproche du bavardage,ce qui est vrai...

il me reproche etre colerique ,ce qui et totalement faux le chef de chantier me considere colerique quand je veut appliquer mes droit,a savoir prendre une pausse dej le midi, a savoir que je travail dans les travaux publique

pire il me reproche du harcelement morale et telephonique sur le bras droit de ce chef de chantier.

je suis uniquement coupable davoir voulu faire une blague a cette personne en mettant de poule a vendre sur leboncoin avec son numero de portable il y a 2 ans,

et ce chef de chantier a deformer la chose en disant que plus recement jai mis des porc a vendre avec son numero a savoir que cette personne et de confessions musulman, uniquement je pense pour cree un lien d'islamophobie,

a savoir quil non aucune preuve bien evidement de tout ca,

et que moi jai deux attestation de collegue confimant navoir jamais vu ou entendu aucune menace ou forme de harcelement sur cette personne.

19/01/2019 13:01

Bonjour,

C'est à vous de voir si vous pensez avoir les éléments pour contester la sanction et que le Conseil de Prud'Hommes puisse la supprimer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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