Mise a pieds faute grave calomnieuse

Publié le 26/06/2022 Vu 796 fois 4 Par
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26/06/2022 12:25

Bonjour, j'ai été mise à pied pour faute grave. J'ai été au rendez-vous fixé assité par un collègue. Mon employeur m'a accusé de vol par une employée et j'ai apporté la preuve que c'était une accusation calomnieuse grâce aux caméras Mon employeur l'a reconnu et m'a dit qu'il me gardait. Et qu'il devait m'envoyer un courrier pour ma reprise et que c'était la procédure. Cela fait une semaine et je n'ai toujours rien reçu. Que dois-je faire.

26/06/2022 13:19

Bonjour,

1/Faire un compte rendu écrit de votre entretien avec si possible la signature du collègue qui vous a assisté.Faire bien ressortir la reconnaissance par la direction qu'il s'agit d'une fausse accusation démontrée par le visionnage des caméras.En conséquence la direction vous garde.Mentionnez bien que l'employeur vous garde et qu'il devait vous envoyer un courrier de reprise et que à ce jour aucune lettre ne vous est parvenue.Vous remettez le compte rendu à votre direction,en main propre contre signature ou Lettre recommandée AR.

2/ Donc la direction a levée la mise à pîed.Son effet est immédiat et elle doit être entièrement payée ,avec réintégration à votre poste,sans délais .Dans le cas contraire votre salaire devra être maintenu intégralement.Par prudence ,afin que l'on ne vous accuse pas d'abandon de poste,je vous conseille de vous présentez normalement à votre poste .

3/ Vous pouvez porter plainte au pénal contre l'auteur de la dénonciation calomnieuse.

Artcle 226-10 code pénal

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.


Cordialement

Superviseur

26/06/2022 13:36

Bonjour

S'il sagissait d'un entretien préalable au licenciement, vous êtes dans le cas d'une rétractation et je vous conseille ce dossier.

RETRACTATION LICENCIEMENT- Légavox (legavox.fr)
__________________________
Liens officiels qui peuvent vous aider: Justice.fr , permanences avocats , conciliateur ou défenseur des droits... Et via Legavox, vous pouvez aussi contacter un avocat...

26/06/2022 14:34

Bonjour

J'approuve ce que dit miyako concernant le courrier que vous pourriez faire vous même, relatant l'entretien, ses causes et rappelant la décision annoncée au final.

26/06/2022 17:51

Bonsoir,

Il ne s'agit pas d'une rétractation de licenciement ,Il n'y a pas rupture du contrat de travail puisqu'"aucune lettre de licenciement n'existe l'employeur a clairement dit que la salariée était gardée .Donc elle réintègre son poste immédiatement et sa mise à pied n'existe plus ,mais doit être payée.


Mon employeur m'a accusé de vol par une employée


Voilà une grave accusation non fondée et l'employée en question doit s'expliquer d'où l'intéret de la menacer de déposer plainte contre elle en lui envoyant un recommandé AR avec copie à la direction , en exigeant une lettre d'excuse ,car cette attitude est inadmissible .Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire l'employeur aurait du convoquer la dite employée indélicate.Quant à l'employeur il a quand même porter une grave accusation qui s'est avérée fausse.La salariée a subi un préjudice moral important vis à vis de ses collègues.

Cordialement

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