Rtt modalité 2 Syntec

Publié le 21/01/2023 Vu 349 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/01/2023 22:10

Bonjour. Depuis toujours, dans mon entreprise les gens ont eu un forfait jour (sans toutefois avoir le salaire minimal légal) et le nombre de rtt qui venait avec. L'employeur veut changer la modalité 3 avec la modalité 2 (38,5h de travail) mais il ne veut pas nous accorder plus de rtt (comme c'est prévu dans la convention collective). La rh nous a donné un avenant qui mentionne que le nombre de rtt ne change pas et que les autres rtt sont inclus dans le salaire. Sans augmenter le salaire avec le Passage entre ces deux modalités qui relève de la convention syntec. Est-ce légal de changer l'encadrement pour les horaires de travail, mais sans mettre à jour les rtt? Est-ce légal d'inclure les rtt dans le salaire, mais sans augmentation? Merci par avance.

19/01/2023 23:05

Bonjour,

Normalement en convention de forfait en jours, il n'y a pas d'horaire de travail...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

20/01/2023 08:39

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse. Justement, ils veulent passer à 38,5h par semaine mais ne pas adapter le nombre de rtt de la nouvelle formule. Donc garder le même nombre de rtt du forfait jour pour le forfait heure

20/01/2023 09:57

Bonjour,

J'avais bien lu mon exposé initial d'où ma réponse et mon conseil car ce n'est pas sur un forum que l'on peut vous donner toutes les indications pour faire valoir vos droits à part de refuser de signer tout nouvel avenant et éventuellement de saisir le Conseil de Prud'Hommes avec l'aide d'un défenseur syndical (liste disponible sur le site de la DREETS) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

91 avis