Modification d'heure hebdomadaire

Publié le Vu 212 fois 3 Par Chanesti
29/12/2018 09:57

Bonjour. Mon mari est employé dans une entreprise de moins de 3 salariés, il l'y travaille depuis 1989 . Aujourd'hui son employeur lui envoie un courrier avec accusé de réception pour lui imposer un changement d'heure et qu'il doit passer de 39 heures à 35 heures, cela va t-il changer son salaire a-t-il le droit de refuser même si ce n'est pas stipulé sur son contrat? Selon l'employeur ce changement se fait par rapport à sa santé. Sur le courrier rien n'est indiqué s'il y'aura un changement de salaire. Cordialement vôtre. Dernière modification : 29/12/2018 - par Chanesti

29/12/2018 10:22

Bonjour,
Normalement, lorsque l'employeur réduit le temps de travail contractuel, il doit conserver la même rémunération sauf accord du salarié...
Il n'y a que s'il invoque une raison économique qu'il peut en faire la proposition au salarié en lui laissant un mois de réfléxion qu'il peut modifier le contrat de travail et qu'en cas de refus, au terme de ce délai, il peut procéder au licenciement économique s'il maintient sa décision...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/12/2018 11:10

Je vous remercie pour votre réponse, j'ai oublié d'émettre qu'il est en cdi depuis 1989. Donc si je comprends bien tant que l'employeur ne l'informe pas de diminution de salaire il n'a pas à s'inquiéter s'il s'agit de problème de santé. Cordialement. Mille Mercie.

29/12/2018 12:01

Si son salaire diminuait, il pourrait exiger qu'il soit maintenu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.