Bonjour,
Je me permets de vous contacter concernant une situation que je rencontre actuellement avec mon employeur dans le cadre de mon contrat en tant qu’agent de sécurité.
Je suis mensualisé sur la base de 151,67 heures par mois (temps plein). Cependant, il arrive que je travaille moins certains mois (ex. : 130 heures), et mon employeur considère que je lui “dois” ces heures. Le mois suivant, lorsque je fais des heures supplémentaires, il les utilise pour “rattraper” ces heures manquantes du mois précédent, sans les payer comme heures supp.
Or, je n’ai jamais signé d’accord d’annualisation du temps de travail, ni d’avenant à mon contrat. Il n’existe pas non plus de planning annuel.
Dans mon contrat, il est simplement indiqué que nous appliquons la Convention collective nationale de la prévention et sécurité. Mais à ma connaissance, l’annualisation n’est possible que s’il y a un accord collectif ou un avenant signé, ce qui n’est pas le cas ici.
Je souhaite savoir :
Si cette pratique est légale ? Quels sont mes recours pour faire valoir mes droits (paiement des heures supplémentaires notamment) ? Est-ce que je peux exiger un réajustement ou une régularisation du salaire ?
Merci d’avance pour votre aide précieuse.
Cordialement