Mutation economique et convoquation

Publié le Vu 399 fois 3 Par nathan62
22/12/2014 18:22

voila je suis a temp partiel (16 h) ma société veux me muté a 300 km de mon de travail actuel mon contract contien une clause de mobilité , pas de souci la dessus .

mais j'aimerais savoir s'il ont le droit prendre quelqu'un d'autre a ma place(car je soupçonne fortement que cella soit une excuse pour se débarrasser de moi il espère que je refuse la mutation pour me mètre a la porte) , ou de donner mes heures a mon collegue .

il me convoque (en recomander pour un entretien) en dehors de mes heures de travail ont-ils le droit , si oui doivent t'il me payer ces heures ?

merci cdlt .

22/12/2014 19:03

Bonjour,
Encore faut-il que la clause de mobilité soit licite et que même si c'est le cas, elle soit mise en œuvre d'une manière loyale dans le seul intérêt de l'entreprise...
Il faudrait savoir de quelle nature est cet entretien mais si l'employeur vous convoque à un entretien professionnel en dehors de vos heures de travail, il doit vous payer ce temps ainsi que celui des trajets...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/12/2014 19:15

merci de votre reponse la close semble licite pour :j'aimerais savoir s'il ont le droit prendre quelqu'un d'autre a ma place(car je soupçonne fortement que cella soit une excuse pour se débarrasser de moi il espère que je refuse la mutation pour me mètre a la porte) , ou de donner mes heures a mon collegue ?

22/12/2014 20:04

Il est déjà important de savoir si la clause semble ou est réellement licite...
J'avais compris ce que vous évoquiez sans avoir besoin de le réécrire mais il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes pour savoir si la mise en œuvre de la clause de mobilité est abusive car il n'est pas formellement interdit à l'employeur d'embaucher un nouveau salarié si par exemple c'est pour un horaire plus important à moins qu'il ne vous ai pas proposé de l'augmenter...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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