Mutation, nouveau contrat ou avenant?

Publié le 24/03/2011 Vu 4813 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/03/2011 21:58

Bonsoir,

je travailles depuis 2 ans dans une crèche en tant qu'auxiliaire de puériculture.

On vient de m'annoncer que je vais être mutée dans une autre crèche appartenant à la même association pour laquelle je travailles. Cette nouvelle crèche est dans le même département que celle dans laquelle je travailles actuellement.

Je n'ai pas le choix car il est stipulé sur mon contrat de travail que je peux être ammenée à travailler sur les autres structures.

Le problème que j'ai c'est qu'au lieu de recevoir un avenant à mon contrat de travail, mon employeur m'a envoyé un nouveau contrat de travail (même pas en accusé réception d'ailleurs) que je dois lui retourner signé.

Pour moi, c'est un avenant que je dois signer et non pas un nouveau contrat vu que l'ancien contrat ne sera finalement pas rompu. Qu'en savez vous?

De plus, y-a-til un délai légal pour que mon employeur m'envoie la demande de mutation avant que je prenne mon nouveau poste?

Merci par avance.

24/03/2011 09:45

Bonjour,
Tout dépend si le nouveau contrat comporte d'autres disposition qui ne figuraient pas dans le premier ou s'il peut y avoir un doute concernant la reprise de l'ancienneté mais effectivement normalement, il aurait dû s'agir d'un avenant...
Pour la mutation, tout dépend si elle est décidée dans le seul intérêt de l'entreprise et si elle ne dissimule pas une autre raison inavouée...
Pour le délai, il faudrait savoir s'il y en a un de prévu à la Convention Collective applicable, sinon, il doit être raisonnable pour vous laisser le temps de vous organiser...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/03/2011 10:13

Bonjour

Merci de votre réponse.

Dans le nouveau contrat la seule chose qui change est mon lieu de travail c'est tout.

Concernant les raisons de la mutation, ils m'ont dit que c'est parce qu'ils n'arrivent pas à recruter d'auxi pour l'ouverture de cette nouvelle crèche.

Concernant la date, je dois prendre mon nouveau poste le 20 avril.

24/03/2011 10:42

Il semble donc que les règles soient respectées mais c'est peut-être l'occasion de négocier une contrepartie financière...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/03/2011 11:22

Cela ne pose donc pas de problème que je signe un nouveau contrat alors qoue je suis toujours sous l'ancien?

Concernant la contrepartie financière cela vaut-il lecoup sachant que mon nouveau lieu de travail n'est qu'a 2 km de plus que l'actuel et que j'ai été augmentée en septembre.

merci beaucoup de votre intérêt, c'est très aimable.

24/03/2011 12:04

Là sans doute pas effectivement, cela ne doit pas être trop contraignant et est peut-être à prendre comme une marque de confiance...
Je ne pense pas que ça pose problème puisque de toute façon, le précédent contrat de travail n'est pas rompu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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