Mutation et refus en maladie professionnelle

Publié le 10/11/2015 Vu 2329 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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18/10/2015 00:56

Bonjour,

j'espere que quelqu'un pourrat repondre a ma question car je suis perdue et ne sait plus que faire.

voila le 27/02/2015 je suis en maladie et passer en maladie professionnelle par la securite sociale,le 08/10/2015 le medecin conseil me consolide avec i p p,la medecine du travail me marque inapte a mon travail(femme de menage et j'ai etait opere d'une epaule qui ces mal passer et je ne peui plus porter de poids,plus lever et mettre a la verticale mon bras,et ni le bouger d'avant en arriere mornalement)j'ai etait convoque par mon employeur qui ma dit qu'il ne me licencierer pas qu'il allait trouver une place pour me muter,quand je lui et dit que je ne pouvais pluss faire de menage il ma repondu qu'il y avait des place de agent d'acceuil dans le groupe(mon employeur et un gros groupe de 10000 employer repandu sur toute la france)et que je serait muter dans une autre region que la ou j'habite,mon contrat de travail ne prevoit aucune clause de mobilitee.

je voudrais savoir si je peut refuser la mutation et les poste qu""il me propose savant qu'il n'y a pas de poste atapte a moi dans la structure dans laquelle je travail depuis 4 ans et 6 mois.si je refuse,,aurait je droit au indemnites de licenciement,conger payer et indemnisation de preavis(indemnites de licenciement x par 2 pour maladie professionnelle.

je vous remercie tres sincerement de me donner des conseil.

ps;je veut bien reprendre un travail mais pas loin de ma famille,de mes enfants et petits enfants et mon mari qui et malade(en invalidite 2 cardiaque).j'ai 52 ans.



merci

18/10/2015 08:38

Bonjour,
Il ne peut pas s'agir d'une mutation d'office mais d'un refus du reclassement que l'employeur devrait vous proposer...
Soit l'employeur procédera au licenciement soit il devra reprendre le versement du salaire un mois après la décision d'inaptitude par le Médecin du Travail, entre temps vous avez droit à l'ITI...
Dans le cas du licenciement, vous avez droit à l'indemnité de licenciement légale doublée ou à celle prévue par la Convention Collective si plus favorable sachant que vous avez acquis de l'ancienneté pendant l'arrêt pour maladie professionnelle puisqu'il a duré moins d'un an, vous aurez droit aussi à l'indemnité de préavis et de congés payés acquis avant l'arrêt et pendant celui-ci...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/10/2015 12:17

si je comprend bien mon employeur n'a pas le droit de m'obliger a accepter le poste qu'il me propose dans une autre strucure que celle dont je travailler(loin de chez moi et de la situation geographique),mais il ma dit que si je refuser le posste proposer j'était considere comme demisionaire et que je n'avais plus droit a aucune indemnités,et chomage apres.
d'apres vous apres les representants du personnel faut t'il que j'aille voir un avocat.
je vous remaercie beaucoup de vos reponse.

18/10/2015 17:10

L'employeur ne peut pas vous obliger à accepter un reclassement qui implique une modification essentielle du contrat de travail et il peut raconter ce qu'il veut mais déjà une démission ne se présume pas si elle n'est pas effectivement donnée...
Pour l'avocat tout dépend comment les choses tourneront mais dans l'immédiat, vous n'avez aucune crainte à avoir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/10/2015 17:56

merci,je vous tiendrais au courant pour la suite.

10/11/2015 06:23

bonjour
deuxieme visite de la medecine du travail pour eventuelle reprise,le medecin a note;
INAPTE AU POSTE.PEUT OCCUPER UN POSTE SANS MANUTENTIONDE CHARGES LOURDES ER SANS MOUVEMENTS REPETES ET/OU FORCES DE L'EPAULE GAUCHE
si mon employeur me propose un poste(je ne sait pas faire grand chose j'ai toujours était femme de menage)si je refuse et qu'il me licencie va t'il me payer les indemnités prévus en maladie professionnelle ou pas.es ce une faute de ma part.merci de me dire ce que je doit et peut faire car je ne souhaite pas retravailler dans cette etablissement car je ne m'entend pas du tout avec le directeur.
merci a tous pour vos reponse.

10/11/2015 08:47

Bonjour,
Il n'est pas question pour moi de vous dire ce que vous devez faire mais de vous informer pour que vous puissiez prendre votre décision en connaissance de cause...
Je vous répète que vous pouvez refuser un reclassement qui implique une modification essentielle du contrat de travail, donc notamment un changement de qualification,sans que ce soit abusif mais qu'il faudrait déjà attendre de savoir ce que va faire l'employeur puisque vous-même avez évolué et voulez maintenant ne plus reprendre aucun travail pour cet employeur même proche de votre domicile...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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