Niveau d'implantation de la représentation

Publié le Vu 557 fois 2 Par oxtru
05/10/2014 16:43

Bonjour,

j'aurai besoin d'un coup de main afin de bien réaliser un exercice de droit du travail.
je ne demande pas que l'on me fasse le travail cela ne servirait à rien, je demande juste que l'on m'éclaire sur quelques point concernant l'implantation de la représentation car je trouve ça assez complexe.

Au sein de mon exercice, on me dit qu'il y a 3 restaurants chacun ayant 20, 16 et 15 salariés. Celui qui a ouvert les 3 restaurants décide de les diviser en 3 sociétés anonymes. Elles sont toutes les 3 implantées dans une zone géographique réduite et fonctionnement de la même manière avec le même règlement intérieur, les mêmes conditions de travail et elles font appel aux même entreprises pour se fournir en matières premières. Il nous est indiquer que l'un des salariés d'un seul des 3 restaurants assure la gestion des ressources humaines des 3 restaurants.
On nous demande quel serait le niveau d'implantation de la représentation le mieux eu égard à la configuration des restaurants.

Selon moi, il peut y avoir création d'une section syndicale comme prévue par la loi du 20 août 2008 à condition qu'il y ait au moins deux adhérents dans l'entreprise. Donc chaque société peut créer une section syndicale selon moi. Par contre l'article L2142-1 exclu le cumul de représentation au même niveaux. Ainsi, il semble que la création d'une section syndicale ne pourra se faire que dans l'une des 3 sociétés.
Avec cette création, il peut y avoir une désignation d'un représentant d'une section syndicale. Comme chaque société ne dispose pas de 50 salariés mais le rassemblement de toutes les sociétés compte 51 salariés, le représentant de la section syndicale sera désigné pour l'ensemble de l'entreprise.
Aussi, si le syndicat est représentatif, il pourra y avoir des délégués syndicaux.

Je ne suis pas sur du tout donc si vous pouviez m'aider ce serait sympa. Merci d'avance.

05/10/2014 16:55

Bonjour,
Je vous ai répondu une première fois dans un autre sujet mais je pense que le mieux c'est aussi que vous appreniez à faire des recherches et que vous vous référiez à vos cours notamment aussi sur l'Union Economique et Sociale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/10/2014 17:37

Je sais et je vous remercie de vos réponses. Je vous assure que je fais des recherches, j'ai des manuels donc je cherche mais à travers tous les éléments qu'il y a avec les différentes possibilités de représentation, ce n'est pas toujours facile de s'y retrouver quand on ne connait pas bien la matière.

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