Niveau d'implantation de la représentation

Publié le 05/10/2014 Vu 692 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/10/2014 16:43

Bonjour,

j'aurai besoin d'un coup de main afin de bien réaliser un exercice de droit du travail.
je ne demande pas que l'on me fasse le travail cela ne servirait à rien, je demande juste que l'on m'éclaire sur quelques point concernant l'implantation de la représentation car je trouve ça assez complexe.

Au sein de mon exercice, on me dit qu'il y a 3 restaurants chacun ayant 20, 16 et 15 salariés. Celui qui a ouvert les 3 restaurants décide de les diviser en 3 sociétés anonymes. Elles sont toutes les 3 implantées dans une zone géographique réduite et fonctionnement de la même manière avec le même règlement intérieur, les mêmes conditions de travail et elles font appel aux même entreprises pour se fournir en matières premières. Il nous est indiquer que l'un des salariés d'un seul des 3 restaurants assure la gestion des ressources humaines des 3 restaurants.
On nous demande quel serait le niveau d'implantation de la représentation le mieux eu égard à la configuration des restaurants.

Selon moi, il peut y avoir création d'une section syndicale comme prévue par la loi du 20 août 2008 à condition qu'il y ait au moins deux adhérents dans l'entreprise. Donc chaque société peut créer une section syndicale selon moi. Par contre l'article L2142-1 exclu le cumul de représentation au même niveaux. Ainsi, il semble que la création d'une section syndicale ne pourra se faire que dans l'une des 3 sociétés.
Avec cette création, il peut y avoir une désignation d'un représentant d'une section syndicale. Comme chaque société ne dispose pas de 50 salariés mais le rassemblement de toutes les sociétés compte 51 salariés, le représentant de la section syndicale sera désigné pour l'ensemble de l'entreprise.
Aussi, si le syndicat est représentatif, il pourra y avoir des délégués syndicaux.

Je ne suis pas sur du tout donc si vous pouviez m'aider ce serait sympa. Merci d'avance.

05/10/2014 16:55

Bonjour,
Je vous ai répondu une première fois dans un autre sujet mais je pense que le mieux c'est aussi que vous appreniez à faire des recherches et que vous vous référiez à vos cours notamment aussi sur l'Union Economique et Sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/10/2014 17:37

Je sais et je vous remercie de vos réponses. Je vous assure que je fais des recherches, j'ai des manuels donc je cherche mais à travers tous les éléments qu'il y a avec les différentes possibilités de représentation, ce n'est pas toujours facile de s'y retrouver quand on ne connait pas bien la matière.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter