Nouveau statut de cadre dans mon entreprise

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22/01/2010 13:27

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum, je souhaite des informations sur ma situation professionnelle.

Je travaille depuis 14 ans dans une mutuelle, je suis Chargé d'Organisation Métier, classe T2.
Il vont dans les prochains jours me changer de site, de République (paris) j'irai au siège à Place D'Italie (paris) et de statut, je passerai cadre.
Or voilà, je suis actuellement à temps partiel (je ne travaille pas le mercredi) et soumise aux horaires variables. Du coup je commence à 7h30 et fini à 16h.
Si je passe cadre, quels seront mes horaires au quotidiens, je suppose que je ne pouraai plus arriver aussi tôt et partir à 16h ? Qu'en sera t-il pour mon temps partiel, peuvent-il le supprimer ?
Puis-je refuser de passer cadre ?

D'autre part, je suis Délégué du personnel suppléant sur République, si je change de site qu'elles en sont les conséquence : je serais toujours DP ?

Merci pour vos futures réponses.

22/01/2010 17:56

Bonjour,

Si je passe cadre, quels seront mes horaires au quotidiens, je suppose que je ne pouraai plus arriver aussi tôt et partir à 16h ? Qu'en sera t-il pour mon temps partiel, peuvent-il le supprimer ?
Tout dépend de la politique de l'entreprise et de vos nouvelles fonctions. N'avez-vous pas demandé de précisions lorsque l'on vous a parlé de cette promotion ? C'est à vous à négocier.

D'autre part, je suis Délégué du personnel suppléant
Vous êtes cadre protégé : votre employeur ne peut pas vous imposer de modifier vos horaires.

L'employeur ne peut jamais modifier sans l'accord du salarié des éléments essentiels de son contrat de travail (sa qualification, sa rémunération, ainsi que tous les éléments contractualisés).

S'agissant d’un salarié non protégé, il peut par contre changer unilatéralement ses conditions de travail (ainsi, sous certaines conditions : l’horaire de travail, le lieu de travail, le poste de travail...).

Le refus d’un tel changement par le salarié constitue une faute.

S'agissant d'un salarié protégé, non seulement aucune modification d'un élément essentiel du contrat de travail, mais également aucun changement de ses conditions de travail ne peuvent lui être imposés.
[/s]

Vous restez délégué suppléant, même en changeant de lieu, puisqu'il s'agit de la même entité.

25/01/2010 10:10

Bonjour Loe,

Merci pour ces informations.
"N'avez-vous pas demandé de précisions lorsque l'on vous a parlé de cette promotion ?" Non, je viens juste de l'apprendre, pour le moment rien est officiel le point a juste été traité en CE.

"Vous êtes cadre protégé : votre employeur ne peut pas vous imposer de modifier vos horaires.
Vous restez délégué suppléant, même en changeant de lieu, puisqu'il s'agit de la même entité"

D'après mon Délégue syndical je vais perdre mon mandat de DP puisque "Le mandat de DP étant rattaché à un établissement, votre démènagement à Pace d'Italie (établissement distinct de République) implique la perte de votre mandat" Du coup je ne suis plus personnel protégé et je perds tous mes "pouvoirs" et je n'ai aucun recours !
Cela m'inquiètes d'autant plus puisque comme m'écrivez : "S'agissant d’un salarié non protégé, il peut par contre changer unilatéralement ses conditions de travail (ainsi, sous certaines conditions : l’horaire de travail, le lieu de travail, le poste de travail...)"

25/01/2010 10:15

Bonjour,

Effectivement, il est normal que vous perdiez votre statut de DP.

En revanche, normalement le passage au statut cadre ne peut pas impacter à priori votre nomber d'heures hébdomadaires.

La société peut unilatéalement changer l'organisation de ces heures, dans une moindre mesure vous modifier le temps de travail... ( et encore !! ) mais ne vous inquietez pas, il leur est impossible de vous passer à temps plein par exemple.

cdlt

25/01/2010 10:34

Bonjour,

Merci de m'avoir rassuré sur mon temps partiel.

Dans ma société le personnel qui arrive de de bonne heure et qui part à 16h est très mal vu, en effet, pour la direction ces employés travaillent beaucoup moins que les autres, qui restent jusqu'à 19h ! et oui quelle belle mentalité ...

Alors si je passe cadre les choses vont se compliquées.
A ce jour étant soumise aux horaires variables j'ai au moins la "chance" de partir de bonne heure pour pouvoir m'occupé de ma fille.
Consciente de la politique de mon entreprise j'ai très peur de devenir cadre...

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