Obligation vaccinale et accident de travail ?

Publié le 14/09/2021 Vu 165 fois 2 Par
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14460 Colombelles

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14/09/2021 16:59

Bonjour,

actuellement en accident de travail à durée indéterminée pour le moment, je me demande si mon employeur peut exercer la suspension de salaire pour cause de non vaccination ? Étant du milieu hospitalier je suis dans l'obligation d'être vacciné, cependant j'ai cru comprendre que tant que je n'ai pas repris le travail, ils ne peuvent pas suspendre mon salaire pour motif de non vaccination. Est ce le cas ?
Merci à tous pour vos futures réponses.

14/09/2021 17:41

Bonjour,

Si vous êtes dans la Fonction Publique Hospitalière, on parle plutôt d'accident de service...

Je présume quand même que votre arrêt de travail a une durée déterminée...

A priori, effectivement, s'il a commencé avant l'obligation vaccinale, votre contrat de travail ne peut pas être suspendu une nouvelle fois pour cause de non vaccination...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/09/2021 18:15

Effectivement l’arrêt a une durée déterminée. Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre.

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