Paiement des repos compensateur

Publié le 20/10/2023 Vu 777 fois 3 Par
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20/10/2023 11:19

Bonjour,

je souhaite démissionner de mon entreprise pour en intégrer une autre.
j'ai donc demandé à mon patron de me payer mes repos compensateur qui s'élève à 377 jours sur 3 ans soit 2641,77 heures supplémentaires effectués au delà du contingent de 480 heures annuels sur 3 ans avec un COR à 100% car l'entreprise dispose de plus de 20 employés.
mon patron refuse de me les payer et me demande de solder mes repos compensateur en les prenant.
Es qu'il est dans son droit ou es qu'il a l'obligation de me payer mes repos compensateur dès lors que je souhaite démissionner et quitter l'entreprise au plus vite?

20/10/2023 12:56

Bonjour,

Il est tout à fait anormal que vous n'ayez pas pris ces repos compensateurs dans les 2 mois de l'ouverture des droits et que l'employeur ne vous l'ait pas rappelé...

Pour quitter l'entreprise, vous devez respecter le préavis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/10/2023 13:03

Pour mon employeur, il ne voulait pas les payer ni les faire récupérer en temps voulu.
Une fois ma démission posée et le préavis respecté, es que l’employeur a l’obligation de me payer mes repos compensateur? Puisque je n’ai pas pu les prendre dans le temps de mon contrat.

20/10/2023 13:10

L'employeur sur votre demande est obligé d'accepter la prise des repos compensateurs ou de justifier son refus sans pouvoir les différer de plus de 2 mois...

S'il vous demande maintenant de les prendre ce serait pendant le temps de votre contrat...

Comme tout s'est passé anormalement pendant 3 ans, il est difficile d'indiquer une règle même si théoriquement l'employeur doit indemniser les repos compensateurs non pris...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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