Est-ce qu'un parking partagé est considéré comme une route ?

Publié le Vu 166 fois 3 Par Qstef
22/02/2019 11:05

Bonjour,

J'ai un dépot de stockage partagé avec plusieurs entreprises. C'est-a-dire que mon local fait partie d'un entrepot de 100 m de long partagé en 4, et je possède celui du milieu.

Il y a un parking clos, pour l'ensemble du dépot et toutes les entreprises l'utilisent, autant pour garer les voitures des employés que pour les camions d'appro.

Dans le cadre de l'utilisation de chariot de levage (style Manitou), est-ce que le parking est consiédéré comme une route ou bien comme un espace privé ? d'après ce que j'ai compris, les demandes de formations et les responsabilités ne sont pas les mêmes.



Merci de votre aide

22/02/2019 11:49

Bonjour,

Apparemment, c'est un espace privé non ouvert à la circulation publique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/02/2019 11:54

c'est ça.

Mais il y a d'autres personnes, qui font partie des entreprises autours. je ne suis pas tout seul sur le parking.

C'est là ma question. si j'étais tout seul, je ne me poserai pas la question. "je suis chez moi et je fais ce que je veux" en gros.

Le problème est que je partage le parking. Doc je ne sais pas quelle règle suivre

22/02/2019 11:59

En tout cas, ce n'est pas une route et les différents services d'habilitation devraient pouvoir vous renseigner...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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