Passage d horaire de nuit au jour

Publié le Vu 125 fois 3 Par Lettymel
10/11/2019 13:30

Bo.jour cela fais bientôt 2ans que je suis avec des horaires de nuit aujourd hui la direction veux faire tourner les gens de nuit e. Équipe de jour ont ils le droit car forcément les salaires change donc ma question Somme nous oblige de repasser de jour si il nous le demande sa me semble bozard de régresser un salaire je ne pense pas qu il est le droit

Superviseur

10/11/2019 14:13

Bonjour

Il serait intéressant de savoir ce que dit votre contrat de travail sur votre activité nuit/jour ?
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Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

10/11/2019 14:24

Sur le contrat de travail la nuit n existe pas horaire de nuit 6h 22h quant on est passez de nuit on a signer un papier pour dire qu ils nous ont pas forcer a passez de nuit jamais eut d avenant mes l inspection du travail nous a dis que nos fiche de paie faisais office d avenant avec les prises de nuits dessus

10/11/2019 15:40

Bonjour,

Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour (ou inversement) constitue une modification essentielle du contrat de travail que l'employeur ne peut pas vous imposer et vous pourriez vous référer notamment à l'Arrêt 14-27120 de la Cour de Cassation :


le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail qui devait être acceptée par les salariés, la clause contractuelle selon laquelle les salariés étaient engagés pour travailler de nuit ou de jour, sans autre précision étant inopérante


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Cordialement.
P.M.

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