Mon patron n'envoie pas la bonne attestation

Question

1 message

26/10/2017 17:02

Bonjour,

En congés maternité,mon patron apres avoir envoyer la mauvaise attestation de salaire,est parti en vacance sans envoyer la bonne attestation demandée par la sécurité sociale.J'ai appelé,et là,on me dit que le nécéssaire sera fait à son retour,début ou mi novembre.Je suis peut etre en congé maternité,mais,dois quand même me nourrir,payer mes factures,et surtout,continuer de préparer l'arrivé de mon bébé.
Je voudrai savoir ce que je peux faire,car,sans attestation,je ne suis pas payée.

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P.M. · Answer 1 · 26/10/2017

49776 messages

26/10/2017 18:48

Bonjour,
Il faudrait voir avec la CPAM si exceptionnellement ils pourraient se baser sur vos bulletins de paie pour calculer les indemnités journalières dans l'attente de la bonne attestation...
D'autre part, vous pourriez réclamer réparation du préjudice subi devant le Conseil de Prud'Hommes que vous saisiriez en référé pour que l'employeur fournisse déjà la bonne attestation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.