Pause obligatoire pour un temps de travail de 7h/jour

Publié le 24/08/2015 Vu 21569 fois 6 Par
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08/04/2011 17:54

Bonjour,
Je voudrais savoir si un employeur a le droit d'imposer une pause minimum obligatoire lorsque l'on effectue 7 heures de travail par jour.
Depuis 2004 je travaille 7 heures par jour sans faire de pause, se qui me convient tout à fait. Mon employeur après presque 7 ans veut m'imposer une pause de 45 minutes sous le prétexte que c'est obligatoire (nous n'avons pas de convention collective spécifique dans notre association et c'est donc le code du travail qui y est appliqué). En faisant des recherches sur Internet il est dit que la pause obligatoire pour un travail dépassant 6 heures est de 20 minutes et non pas 45 minutes.
Je souhaiterais donc savoir si, d'une part mon employeur peut m'imposer une pause sur mon temps de travail, et d'autre part si cette pause doit être de 45 minutes ou de 20 minutes ( les 20 minutes serait le temps de pause qui me dérangerait le moins..... ;-)))

En espérant que vous pourrez répondre à mes questions.
Très cordialement.
Mylène

08/04/2011 18:21

Bonjour,
Effectivement, une pause obligatoire d'au minimum 20 mn est légalement prévue après au maximum 6 heures de travail...
Comme l'employeur tient de son pouvoir de direction l'organisation de l'horaire de travail, il peut donc, sous réserve de respecter la législation, prévoir une pause plus importante...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/04/2011 21:14

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je souhaiterais cependant que vous puissiez m'éclairer concernant votre phrase "sous réserve de respecter la législation, prévoir une pause plus importante..."
Si jusqu'à présent le temps de pause inexistant ne gênait pas le bon fonctionnement de l'association en quoi l'instauration de ce temps de pause est nécessaire pour la bonne marche de l'établissement? Qu'elles peuvent être les ou la raison(s) qui l'oblige à m'imposer ce temps de pause, sachant que son but est de me pousser à remettre ma démission.... Ce que je compte faire puisque j'ai trouvé un nouvel emploi mais qui ne débutera pas tout de suite.
Merci encore pour votre réponse en attendant un complément d'information juste pour pouvoir me défendre en cas de conflit plus important.
Très cordialement.
Mylène

08/04/2011 21:28

C'est ce que prévoît l'art. L3121-33 du Code du Travail que 20 mn est une durée minimale et elle est rarement suffisante pour par exemple avoir le temps de se restaurer...
Si vous pouviez prouver que la décision de l'employeur est uniquement destinée à vous nuire, vous pourriez essayer de le faire valoir mais cela risque d'être difficile car l'horaire semble assez commun à beaucoup d'entreprises qui parfois prévoient même une pause plus longue en suivant même éventuellement les dispositions de la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/04/2011 08:14

Merci encore pour votre réponse.
Et puisque de toute façon je vais démissionner dans peu de temps étant donné qu'un poste plus intéressant m'a été proposé, j'irai au bout du temps qu'il me reste à faire avec les nouvelles dispositions que m'impose ma direction.
Merci bien de votre aide.
Très cordialement.
Mylène

24/08/2015 21:16

Bonjour je voudrais savoir si la pause de 20mn fait parti des 7h de travail cordialement

24/08/2015 22:17

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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