Peut on rompre sous 14 jours un contrat d'édition signé en ligne ?

Publié le 15/09/2022 Vu 414 fois 4 Par
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14/09/2022 14:53

Bonjour, j'ai signé aujourd'hui un contrat d'édition en ligne par docusign mais je souhaite me rétracter, car j'ai remarqué un point qui ne me convient pas. A t-on droit à 14 jours pour rompre un tel contrat, comme on peut le faire pour un achat fait en ligne par exemple ? Merci d'avance.

14/09/2022 18:22

Bonjour,



je n'arrive pas à trouver le délai exact qui s'applique à votre situation.

Toutefois, j'ai regardé ceci qui peut-être contient la réponse à votre question :

https://www.docusign.fr/blog/delai-de-retractation-apres-signature-electronique
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

De la discussion jaillit la lumière.

La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

14/09/2022 21:34

Merci beaucoup, je vais le lire attentivement.
Merci pour votre aide,

15/09/2022 10:04

bonjour



la signature d'un contrat par ce procédé n'a pas modifié les textes réglementaires concernant les délais de rétractation



à mon avis il n'y a pas de délai de rétraction pour le type de contrat que vous avez signé

il va falloir relire les conditions de résiliation de ce contrat

15/09/2022 10:27

Oui, à la lecture des textes, c'est ce que je comprends. Heureusement, j'ai pu trouver un arrangement avec mon éditeur.
Merci en tout cas pour votre aide, très utile.

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