Plainte pour harcèlement et suites

Publié le 25/04/2021 Vu 1345 fois 26 Par
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14460 Colombelles

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28/12/2020 18:13

Bonjour,

J'ai déposé plainte en juin 2019 pour "Harcèlement" à l'encontre de ma supérieure hiérarchique pour des faits survenus entre 2017 et novembre 2018, en fournissant un dossier complet (récapitulatif des faits, échanges de mails, certificats médicaux attestant de ma souffrance au travail, suivi chez un psychiatrie, etc). J'ai également eu une réquisition judiciaire pour une visite en UMJ en décembre 2019.

Je souhaite avoir réparation du préjudice subi (moral, professionnel, financier). A ce jour, soit plus d'un an et demi après je n'ai aucune nouvelle du traitement de ma plainte.

Est-il normal de ne pas être informé des suites ? Comment faire avancer ce dossier ? Me conseillez-vous de me constituer partie civile ?

Par avance merci pour votre réponse. Dernière modification : 30/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

28/12/2020 18:45

Bonjour,

Vous avez déjà relaté la situation dans ce sujet...

Nous ne savons pas ce qu'a pu donner votre reprise de contact avec le Greffe du Tribunal Judiciaire....
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/12/2020 20:35

La réponse mail du greffe du Tribunal est que "mon affaire est en cours d'enquête".

Suite à ma sollicitation, la mission d'aide aux victimes me précise que "le dossier en provenance du Parquet du tribunal judiciaire est arrivé au commissariat central de ma ville en octobre 2020" et affecté au brigadier G. en octobre 2020. Or ce brigadier a été saisi de l'enquête en septembre 2019, peu après mon dépôt de plainte, je l'ai sollicité dès que j'ai eu connaissance de son nom et l'ai rencontré en octobre 2019. Lequel brigadier m'a dit en mai dernier qu'il avait terminé son enquête.

J'ai l'impression que cette affaire...tourne en rond depuis plus d'un an. D'où ma question sur la constitution de partie civile.

Merci par avance pour vos retours.

28/12/2020 22:28

Bonsoir,

Pour la constitution de partie civile ,il faut attendre que le procureur désigne un juge d'instruction .Il faut voir avec un avocat pénaliste .

Amicalement vôtre

suji KENZO

28/12/2020 22:38

La plainte avec constitution de partie civile n'avancera pas plus vite si le Procureur de la République décide de poursuivre et je vous rappelle qu'au cours de cette année, il y a eu plusieurs périodes de confinement et une plainte à la Cour Européenne des Droits de l'Homme ne fera pas non plus avancer votre dossier...

Pour l'indemnisation, vous avez aussi la possibilité de saisir le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/12/2020 09:28

Merci pour vos réponses. (En ce qui concerne les prud'Hommes, je suis salariée de la fonction publique.)

Ce sont les réponses que j'ai obtenues concernant les dates d'enquête qui m'interrogent : comment mon dossier peut-il être confié au brigadier G. en octobre 2020 alors qu'il lui a déjà été confié en septembre 2019 ? Certes, il y a eu un temps de confinement, mais outre que certaines personnes ont poursuivi leur activité professionnelle, cela n'expliquerait pas ce "blanc" de 1 an.

A lire certains messages, on peut attendre ainsi plusieurs années. Si c'est ma seule option, je m'y plierai. Mais y a-t-il quelque chose que je peux faire pour accélerer les choses ?

29/12/2020 13:41

Bonjour,

Donc si ce n'est le Conseil de Prud'Hommes, il s'agirait du Tribunal Administratif...

Pour les dates, il faudrait demander des explications à la mission qui vous a founi cette date mais il n'est pas impossible qu'une enquête complémentaires soit en cours...

Effectivement, il n'est pas rare qu'une plainte n'aboutisse que plusieurs années après...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/12/2020 14:37

Merci pour ces réponses.

Je viens de contacter le brigadier G. qui m'a confirmé avoir tout envoyé au parquet il y a plusieurs mois. Je vais donc renvoyer au Procureur un courrier pour demander des nouvelles...

Ma crainte est d'avoir perdu du temps si le verdict est "classement sans suite". Mais au moins je serai fixée sur la suite à engager...

29/12/2020 19:50

J'ai une dernière question sur ce même sujet. J'ai été convoquée à l'UMJ (réquisition judiciaire) plus d'un an après les faits : puis-je avoir accès à un compte-rendu de visite ? Sachant que j'ai été reçue pendant 10 mn maximum, qu'aucun des documents que j'avais porté ne m'a été demandé, et que la seule question qui m'a été posée a été : "Bon, alors, comment ça va ? vous sortez un peu, vous continuez à voir des amis ?"

Merci encore pour vos réponses.

29/12/2020 21:17

Je ne sais pas si vous êtes conseillé par un avocat pénaliste mais dans une telle affaire cela me paraîtrait pratiquement indispensable et il pourrait sans doute répondre à vos différentes interrogations et même intervenir pour acccélérer éventuellement le dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/12/2020 12:58

Je vous remercie pour votre réponse. J'avais déja pris conseil auprès d'un avocat au début de mon affaire, qui m'avait dit que pour du harcèlement, je ferais mieux de laisser tomber. Puis contact avec un autre qui m'avait répondu qu'il fallait dans un 1er temps attendre la décision du Tribunal.

Petite précision : j'ai reçu ce matin un message du bureau d'ordre du Tribunal qui me précise qu'aucun retour d'enquête n'a été enregistré.

Donc, me constituer partie civile ferait-il avancer un dossier qui me parait au point mort ?

Merci par avance

30/12/2020 14:54

Bonjour,

Il y a quand même une contradiction au niveau des informations que vous avez recueillies...

Un dossier pourrait se perdre en dépôt de plainte avec constitution de partie civile...

Je ne sais pas si ce sont les services du Procureur de la République que vous avez interrogés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/12/2020 15:36

Merci pour votre réponse. Oui, effectivement, beaucoup de contradictions qui m'inquiètent.

J'ai interrogé les services du Procureur de la république par l'intermédiaire de l'adresse mail du Bureau d'ordre du tribunal judiciaire. J'ai envoyé hier un recommandé AR, si par hasard j'obtenais une réponse différente.

Je ne m'explique pas que le bigadier G. me dise avoir transmis les résultats de son enquête et que nulle part il y en ait trace...

Je pense me diriger vers un avocat, un 3ème donc qui serait intéressé pour suivre cette affaire.

04/01/2021 22:21

Bonsoir,

Si plusieurs avocats pénalistes ont été consultés et qu"aucun n'est souhaité s'interesser au dossier ,c'est assez étrange.A force de vouloir absolument faire le forcing ,vous riquez d'indisposer les services de police et le procureur et cela n'est certainement pas propice au bon déroulement de votre affaire.

Amicalement vôtre

suji KENZO

04/01/2021 22:55

Bonjour,

Il n'est pas interdit non plus de s'enquérir où en est la plainte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/01/2021 20:56

Je vous remercie pour vos réponses ou avis.

Des nouvelles suite à mon Rv avec une avocate : je me constitue partie civile dès maintenant.

En réponse à miyako : Mon objectif reste que l'auteur puisse être condamnée, et que je puisse avoir une réparation du préjudice subi. Je ne partage pas votre ressenti sur le côté étrange, sur le fait que je fais le forcing, que je risque d'indisposer, que ce n'est pas propice au bon déroulement de l'affaire. Je reste factuelle, je ne peux pas imaginer que la justice ne le soit pas aussi.

14/02/2021 18:53

Bonsoir,

Quelques nouvelles sur mon "affaire" : suite à mon RV avec mon avocate début janvier, je n'ai plus aucune nouvelles. Elle m'avait précisé qu'elle s'occupait de ma constitution de partie civile, mais aucun retour suite à mes sms et mes appels téléphoniques. Je ne comprends pas, mais ce qui est certain, c'est que cette affaire sera longue... Je suis un peu démunie, je la rappelle demain puis je chercherai... un autre avocat qui se montrera intéressé par mon dossier. Je ne m'explique pas ce silence, c'est tout de même simple de me dire si oui ou non elle suit mon affaire, qu'en pensez-vous ?

Merci par avance

14/02/2021 19:05

Bonjour,

Effectivement, cela devrait être la moindre des choses que l'avocate vous tienne au courant mais j'ignore si elle vous a demandé des honoraires ou si vous avez conclu une convention...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/02/2021 19:11

A aucun moment elle n'a parlé d'honoraires, ni de convention, mais je suis bien entendue disposée à payer pour le travail effectué. Pour l'instant, je n'ai pas de retour de sa part alors qu'il ne m'a fallu que quelques minutes pour caler un premier RV. Je n'ai peut-être pas les codes de la profession, je ne sais pas, mais je commence à perdre confiance, ce dossier n'intéresse peut-être pas mais je sui pourtant disposée à faire mon maximum pour que ce genre de choses n'arrivent plus.

Je précise par ailleurs que la personne contre qui j'ai porté plainte vient d'avoir une belle promotion professionnelle...

merci en tout cas pour votre réponse rapide

14/02/2021 19:44

Donc, vous ne devriez avoir aucun mal à pouvoir consulter un autre avocat si vous ne pouvez pas obtenir de suivi de l'avocate...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/02/2021 17:20

Bonjour,

Quelques informations sur le suivi de mon dossier après consultation d'un avocat spécialisé en droit du travail de la fonction publique. Me conseille de ne pas me constituer partie civile, mais par contre de demander la protection fonctionnelle à mon administration.

Et d'attendre d'une part les suites réservées à ma plainte (toujours en cours d'enquête après bientôt 2 ans) et d'autre part la réponse à me demande de protection fonctionnelle. En effet, je n'avais pas demandé cette protection fonctionnelle pour ne pas mélanger le côté judiciaire et le côté administratif (bien que ma hiérarchie soit au courant de mon affaire). D'après mes informations, la personne contre qui j'ai porté plainte n'a pas été sanctionnée par notre administration, et mieux que ça elle a même eu une promotion...

Qu'en pensez-vous ?

Par avance merci

22/02/2021 17:59

Bonjour,

Donc, l'avocat spécialiste semble dire également que la bonne voie n'est pas la constitution de partie civile, avec en plus une information pour demander la protection fonctionnelle...

Votre Administration veut peut être ne pas risquer d'être accusée de ne pas respecter la présomption d'innocence et attend éventuellement une condamnation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/02/2021 17:49

Merci pour votre réponse. Je me renseigne un peu plus sur la demande de protection fonctionnelle car je suppose que cela déclanche une enquête de la part de mon adminstration, et donc je souhaiterais savoir avant de la lancer quels sont les tenants et aboutissants.

Bien cordialement

23/02/2021 17:59

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...

Une organisation syndicale de la Fonction Publique pourrait également vous aider...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/04/2021 12:55

Bonjour,

Je donne des nouvelles des suites de ma plainte pour harcèlement suite à un mail au bureau d'ordre du tribunal : classée sans suite pour "infraction isuffisamment caractérisée". Je vais demander la confirmation écrite, les motifs et une copie du dossier, qu'en pensez-vous ?

J'hésite à demander des témoignages écrits à des personnes qui ont assisté à des faits, d'un autre côté, si je n'apporte aucun élément complémentaire, je ne vois pas trop ce qui motiverait un changement de décision. Ce qui peut faciliter les choses, c'est que cette personne va avoir un nouveau poste dans un autre département...Qu'en pensez-vous ?

merci par avance

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