Plainte pour harcèlement et suites

Publié le 05/01/2021 Vu 754 fois 15 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/12/2020 18:13

Bonjour,

J'ai déposé plainte en juin 2019 pour "Harcèlement" à l'encontre de ma supérieure hiérarchique pour des faits survenus entre 2017 et novembre 2018, en fournissant un dossier complet (récapitulatif des faits, échanges de mails, certificats médicaux attestant de ma souffrance au travail, suivi chez un psychiatrie, etc). J'ai également eu une réquisition judiciaire pour une visite en UMJ en décembre 2019.

Je souhaite avoir réparation du préjudice subi (moral, professionnel, financier). A ce jour, soit plus d'un an et demi après je n'ai aucune nouvelle du traitement de ma plainte.

Est-il normal de ne pas être informé des suites ? Comment faire avancer ce dossier ? Me conseillez-vous de me constituer partie civile ?

Par avance merci pour votre réponse. Dernière modification : 30/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

28/12/2020 18:45

Bonjour,

Vous avez déjà relaté la situation dans ce sujet...

Nous ne savons pas ce qu'a pu donner votre reprise de contact avec le Greffe du Tribunal Judiciaire....
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/12/2020 20:35

La réponse mail du greffe du Tribunal est que "mon affaire est en cours d'enquête".

Suite à ma sollicitation, la mission d'aide aux victimes me précise que "le dossier en provenance du Parquet du tribunal judiciaire est arrivé au commissariat central de ma ville en octobre 2020" et affecté au brigadier G. en octobre 2020. Or ce brigadier a été saisi de l'enquête en septembre 2019, peu après mon dépôt de plainte, je l'ai sollicité dès que j'ai eu connaissance de son nom et l'ai rencontré en octobre 2019. Lequel brigadier m'a dit en mai dernier qu'il avait terminé son enquête.

J'ai l'impression que cette affaire...tourne en rond depuis plus d'un an. D'où ma question sur la constitution de partie civile.

Merci par avance pour vos retours.

28/12/2020 22:28

Bonsoir,

Pour la constitution de partie civile ,il faut attendre que le procureur désigne un juge d'instruction .Il faut voir avec un avocat pénaliste .

Amicalement vôtre

suji KENZO

28/12/2020 22:38

La plainte avec constitution de partie civile n'avancera pas plus vite si le Procureur de la République décide de poursuivre et je vous rappelle qu'au cours de cette année, il y a eu plusieurs périodes de confinement et une plainte à la Cour Européenne des Droits de l'Homme ne fera pas non plus avancer votre dossier...

Pour l'indemnisation, vous avez aussi la possibilité de saisir le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/12/2020 09:28

Merci pour vos réponses. (En ce qui concerne les prud'Hommes, je suis salariée de la fonction publique.)

Ce sont les réponses que j'ai obtenues concernant les dates d'enquête qui m'interrogent : comment mon dossier peut-il être confié au brigadier G. en octobre 2020 alors qu'il lui a déjà été confié en septembre 2019 ? Certes, il y a eu un temps de confinement, mais outre que certaines personnes ont poursuivi leur activité professionnelle, cela n'expliquerait pas ce "blanc" de 1 an.

A lire certains messages, on peut attendre ainsi plusieurs années. Si c'est ma seule option, je m'y plierai. Mais y a-t-il quelque chose que je peux faire pour accélerer les choses ?

29/12/2020 13:41

Bonjour,

Donc si ce n'est le Conseil de Prud'Hommes, il s'agirait du Tribunal Administratif...

Pour les dates, il faudrait demander des explications à la mission qui vous a founi cette date mais il n'est pas impossible qu'une enquête complémentaires soit en cours...

Effectivement, il n'est pas rare qu'une plainte n'aboutisse que plusieurs années après...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/12/2020 14:37

Merci pour ces réponses.

Je viens de contacter le brigadier G. qui m'a confirmé avoir tout envoyé au parquet il y a plusieurs mois. Je vais donc renvoyer au Procureur un courrier pour demander des nouvelles...

Ma crainte est d'avoir perdu du temps si le verdict est "classement sans suite". Mais au moins je serai fixée sur la suite à engager...

29/12/2020 19:50

J'ai une dernière question sur ce même sujet. J'ai été convoquée à l'UMJ (réquisition judiciaire) plus d'un an après les faits : puis-je avoir accès à un compte-rendu de visite ? Sachant que j'ai été reçue pendant 10 mn maximum, qu'aucun des documents que j'avais porté ne m'a été demandé, et que la seule question qui m'a été posée a été : "Bon, alors, comment ça va ? vous sortez un peu, vous continuez à voir des amis ?"

Merci encore pour vos réponses.

29/12/2020 21:17

Je ne sais pas si vous êtes conseillé par un avocat pénaliste mais dans une telle affaire cela me paraîtrait pratiquement indispensable et il pourrait sans doute répondre à vos différentes interrogations et même intervenir pour acccélérer éventuellement le dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/12/2020 12:58

Je vous remercie pour votre réponse. J'avais déja pris conseil auprès d'un avocat au début de mon affaire, qui m'avait dit que pour du harcèlement, je ferais mieux de laisser tomber. Puis contact avec un autre qui m'avait répondu qu'il fallait dans un 1er temps attendre la décision du Tribunal.

Petite précision : j'ai reçu ce matin un message du bureau d'ordre du Tribunal qui me précise qu'aucun retour d'enquête n'a été enregistré.

Donc, me constituer partie civile ferait-il avancer un dossier qui me parait au point mort ?

Merci par avance

30/12/2020 14:54

Bonjour,

Il y a quand même une contradiction au niveau des informations que vous avez recueillies...

Un dossier pourrait se perdre en dépôt de plainte avec constitution de partie civile...

Je ne sais pas si ce sont les services du Procureur de la République que vous avez interrogés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/12/2020 15:36

Merci pour votre réponse. Oui, effectivement, beaucoup de contradictions qui m'inquiètent.

J'ai interrogé les services du Procureur de la république par l'intermédiaire de l'adresse mail du Bureau d'ordre du tribunal judiciaire. J'ai envoyé hier un recommandé AR, si par hasard j'obtenais une réponse différente.

Je ne m'explique pas que le bigadier G. me dise avoir transmis les résultats de son enquête et que nulle part il y en ait trace...

Je pense me diriger vers un avocat, un 3ème donc qui serait intéressé pour suivre cette affaire.

04/01/2021 22:21

Bonsoir,

Si plusieurs avocats pénalistes ont été consultés et qu"aucun n'est souhaité s'interesser au dossier ,c'est assez étrange.A force de vouloir absolument faire le forcing ,vous riquez d'indisposer les services de police et le procureur et cela n'est certainement pas propice au bon déroulement de votre affaire.

Amicalement vôtre

suji KENZO

04/01/2021 22:55

Bonjour,

Il n'est pas interdit non plus de s'enquérir où en est la plainte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/01/2021 20:56

Je vous remercie pour vos réponses ou avis.

Des nouvelles suite à mon Rv avec une avocate : je me constitue partie civile dès maintenant.

En réponse à miyako : Mon objectif reste que l'auteur puisse être condamnée, et que je puisse avoir une réparation du préjudice subi. Je ne partage pas votre ressenti sur le côté étrange, sur le fait que je fais le forcing, que je risque d'indisposer, que ce n'est pas propice au bon déroulement de l'affaire. Je reste factuelle, je ne peux pas imaginer que la justice ne le soit pas aussi.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.