Bonjour,
Je suis actuellement en portage salarial depuis 2 ans et 10 mois.
Jusqu'à maintenant, j'avais un accord de principe avec mon chef de mission dans l'entreprise cliente pour que les jours fériés chômés me soient payés.
Seulement, il y a eu un changement de chef dans l'entreprise cliente et le nouveau chef ne veut plus me payer les jours fériés.
Je n'ai pas pensé à le mettre dans le contrat de mission avec l'entreprise cliente car je pensais que la législation suffisait.
Mon manager de la boite de portage m'a sorti :
l'article L1254-21 II du Code du Travail dispose que : « Les périodes sans prestations à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées. »
Seulement, le 1e Mai à une législation particulière.
En effet,
Article L3133-4
Le 1er mai est jour férié et chômé.
Article L3133-5
Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de salaire.
Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
A ce titre, le 1e Mai, est le seul jour férié qui est obligatoirement chômé ET payé même s’il n’est pas travaillé.
Savez-vous si cette loi est valable pour le portage salarial ?
Car les deux legislations semblent se contredire.
Merci d'avance !