Pose des RTT dans la CNN66

Publié le 15/09/2023 Vu 1031 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/09/2023 08:58

Bonjour,

Il y a t'il des règles spécifiques à la pose des rtt dans la convention 66 ?

Je m'explique : j'ai 18 jours de RTT par an et 30 jours de congés annuels. Ces derniers se posent sur une semaine ouvree.

Récemment, j'ai posé une semaine en posant du lundi au jeudi en congés annuel et le vendredi en RTT (pour que ne me soit pas décompte le samedi).

On m'indique que cela est interdit : où se retrouvent ces règles ?

Merci par avance

15/09/2023 09:16

Bonjour,

Cela peut se trouver dans l'Accord RTT...


RTT et congés payés peuvent-ils être accolés?
Accoler des RTT et des congés payés est une tentation forte pour de nombreux
salariés. Ceux-ci pourront enchaîner RTT et congés payés uniquement si cette
possibilité est prévue par un accord collectif.
S’ils sont informés d’un cas de non-respect des dispositions prévues par
l’accord collectif, les représentants du personnel sont fondés à intervenir. Si un
recours amiable auprès de l’employeur est préférable dans un premier temps,
la saisine de l’inspection du travail ou du conseil de prud’hommes dont relève
l’entreprise pourra dans un second temps être envisagée, en cas d’échec du
recours amiable initial.




Extrait de ce dossier...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter