Position cadre convention de la métallurgie

Publié le 22/03/2011 Vu 10953 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/03/2011 14:25

Bonjour,

Je dépends de la convention collective 3025.
Passé cadre NIV I coefficient 80 en Janvier 2001 (j'avais alors 32 ans)
Il me semble que l'évolution de mon statut ne se soit pas poursuivie de manière régulière. Un accord provisoire sur la révision des classifications apporté en 2000 me pose un problème d'interprétation.Celui-ci faisait apparaitre une grille de transposition, qui semble avoir disparue lors des remanimant postérieurs.
Pour résumer, à ce jour je suis cadre NIV II coefficient 108, alors qu'il me semble que je devrais être NIV II 114 depuis Janvier 2010 (cycle de 3 ans + 1 jour)

Pourriez-vous me confirmer ou m'infirmer mon raisonnement.

Vous en remerciant par avance,

Je vous prie,Monsieur,Madame, de bien vouloir accepter mes salutations distinguées.

21/03/2011 16:56

Bonjour,
Il semble que cet Accord soit en vigueur non étendu, c'est à dire qu'il n'est pas applicable par toutes les entreprises, alors que vous pourriez vous référer à l'art. 22 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/03/2011 09:34

Bonjour,

C'est précisemment suite à l'interprétation de l'ART 22, mais surtout à celle du dernier paragraphe P19 de L'ART 21 que j'émets des doutes sur la régularité de l'évolution de niveau et de coefficient.
En effet je suis passé cadre en 2001 et ai évolué comme suit:

Position réelle Position estimée

Jan 2001 NIV I C 80 " "
Jan 2002 NIV I C 80 NIV I C 88
Jan 2003 NIV I C 92 NIV I C 96
Jan 2004 NIV I C 92 NIV II C 100
Jan 2005 NIV I C 92 NIV II C 100
Jan 2006 NIV I C 92 NIV II C 100
Fev 2006 NIV II 100 " "

Et ainsi de suite...
Vous comprendrez ce qu'implique ce décalage en termes de cotisations retraite, mais aussi perte de salaire si celui-ci s'avère incorrecte.

Si cet accord est en vigueur non étendu, il me reste alors à rechercher, sous quelles conditions une entreprise se doit ou ne se doit pas de s'y conformer.

Je vous remercie pour cette explication.

Sincères salutations

22/03/2011 11:28

Bonjour,
Mais justement, il semble que la Convention Collective qui est en vigueur étendu soit déjà plus avantageuse, il suffirait donc d'en demander l'application...
A mon avis, sauf erreur, vous devrier être en position II en janvier 2o04 puis au coef 108 en janvier 2o07 et coef 114 en janvier 2010...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.