Pourvoi en Cassation

Publié le 20/10/2019 Vu 242 fois 0 Par
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20/10/2019 21:00

Bonjour,

J'ai engagé un pourvoi en cassation (chambre sociale) dans le cadre d'une contestation de décision, en dernier ressort, du Tribunal d'instance (élections professionnelles).

Je dois rédiger un mémoire pour lequel je sais quoi mentionner dans le fond mais je ne sais pas le rédiger dans la forme. J'imagine que ce mémoire doit avoir un formalisme particulier, peut-être des formules de droit à mentionner...etc.

Si quelqu'un peut faire profiter de son expérience, j'apprécierais.

Merci

RiZa

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