Préavis de demission d'un contrat d'apprentissage

Publié le Vu 18396 fois 3 Par Soumaya54
07/07/2009 00:45

Bonjour,

Je suis en contrat d'apprentissage (BTS MUC en alternance) depuis le 4 Aout 2008 et étant donné que ca ne se passe pas bien j'ai cherché du travail ailleurs et j'ai un entretien mercredi pour un autre contrat d'apprentissage (BTS tourisme en alternance).

Si je suis retenue pour ce nouveau travail, le contrat commencerais debut septembre et j'ai bien entendu l'intention de démissionner de mon emploi actuel. Y-a-t il des conditions à respecter? (préavis, délai entre la démission et la nouvelle embauche, lettre en recommandé + AR...) en sachant que je suis chez france telecom et que c'est peut être spécifique à certains niveaux selon la convention collective mais je n'y connais rien juridiquement.

Je vous remercie d'avance.

Cordialement

08/07/2009 14:53

Tout dépend du contrat de travail que vous avez signé. Contactez le CFA pour connaître la marche à suivre. Un contrat d'apprentissage ne peut être rompu unilatérlament. Il peut l'être à l'amiable. Attention, si vous aviez des droits à l'ASSEDIC, et que vous acceptiez cette rupture à l'amiable, vous ne seriez pas indemnisé.

08/07/2009 19:55

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, on m'a dit effectivement que s'il n'y avait pas d'accord à l'amiable il faudrait saisir les prud'hommes. pour les assedic ce n'est pas un probleme je veux rompre le contrat pour reprendre un autre bts dans une autre entreprise.

Cordialement.

09/07/2009 14:41

A défaut d'accord amiable concernant la rupture, seul le Conseil de Prud'hommes du lieu de travail, pourra prononcer la rupture du contrat d'apprentissage aux tords sur salarié ou de l'employeur.
A noter que dans le cadre d'une rupture à l'amiable, l'Assedic n'indemnisera pas l'apprenti. Si cela n'a pas d'incidence parce que vous reprenez un autre contrat, il faut savoir que les droits Assedic sont calculés sur plusieurs années en arrière et que les salaires perçus pendant ce contrat rompu à l'amiable se seraient pas pris en compte dans le calcul de vos droits à la fin de votre nouveau contrat en alternance...

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