Pret de main d'œuvre illicite

Publié le 27/11/2015 Vu 460 fois 1 Par
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27/11/2015 11:52

Bonjour à tous.

Je me posais une question à savoir si mon cas actuel correspond à un pret de main d'œuvre illicite.
Voici ma situation:

Je travaille pour une entreprises prestataire. Je travaille actuellement seul chez le client. Le client à également des ressources qui font exactement le même travail que moi.
Je travaille donc dans le meme bureau que les techniciens appartenant au client. Mon donneur d'ordre est le client (différents interlocuteurs appartenant au client).

Je ne représente pas un savoir spécial puisque le client dispose de ce savoir car il met à dispo des techniciens lui appartenant qui font le même travail que moi. Le poste que j'occupe est complètement pérenne. Il s'agit d'un travail administratif qui court sur toute l'année. Bien différent d'un chantier temporaire (construction d'un bâtiment)...

Je suis en cdi dans mon entreprise. Les contrats entre le client et mon entreprise sont renouvelés généralement au dernier moment. Généralement un mois avant la fin du contrat. Mon contrat avec mon entreprise est un contrat en déplacement.

Donc pour faire exactement le même travail que les techniciens client je ne dispose en aucun cas de leur qualité de travail. Ni de la reconnaissance ni de leur avantages....

Ma question est donc: y a tir pret de main d'œuvre illicite ou marchandage? Si vous avez besoin d'autre informations n'hésitez pas. Et merci de votre aide.
A bientôt

27/11/2015 11:58

Bonjour,
Ce serait au Conseil de Prud'Hommes d'en apprécier mais les indices que vous fournissez permettent de penser qu'effectivement le marchandage pourrait être établi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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