Prévoyance en cas de fermeture de la societe...

Publié le 23/10/2015 Vu 600 fois 1 Par
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23/10/2015 12:06

Bonjour,
Je viens d’être classé en invalidité 2 par la CPAM et à ce titre je vais percevoir un complément de salaire de mon employeur en sus de la pension d’invalidité.Or mon ex employeur subit des difficultés économiques dues à la crise. S’il disparait, il ne cotisera plus à la caisse de prévoyance mais

1/Vais-je toujours toucher ma pension de la prévoyance jusqu’à ma retraite...?

Une personne de mon entourage en invalidité 2 comme moi, m’a dit faire toujours partie des effectifs de son entreprise avec une fiche de salaire, ce qui lui permet de bénéficier de la mutuelle groupe partagée avec son employeur

2/Qui décide que l’employé peut rester ou être licencié et dans ce cas peut-on négocier des indemnités de rupture conventionnelle ou pas ?

Merci. Dernière modification : 23/10/2015

23/10/2015 19:13

Bonjour,
Sous réserve des disposition du contrat de prévoyance, une rente d'invalidité reste normalement acquise même si le contrat est rompu ultérieurement..
La rupture conventionnelle nécessite l'accord des deux parties et en cas de redressement ou de liquidation judiciare, c'est le mansataire judiciaire qui décide des licenciements économiques en respectant les critères...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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