Prime et augmentation annules - CIF

Publié le Vu 783 fois 4 Par Kroa
14/12/2014 14:51

Bonjour,
J'ai bénéficié d'un CIF du septembre 2013 au mois d'avril 2014.
Pour la première fois, d'après 6 ans, on ne m'a pas accordé ni d'augmentation annuelle ni de prime de mérite, en mars 2014 (date du payement et mois où j'étais absente de l entreprise mais présente en formation), pour l'année 2013.
Même si cela aurait un caractère de libéralité, aucune motivation m'a été donnée pour sa non attribution.
Ma question est la suivante:
Peut on attribuer une augmentation et prime annuelles à une personne en cif, donc absente de l'entreprise, lors de son payement? (N.B. L'année de référence pour le mérite est bien le 2013 où j'ai été présente en entreprise de janvier à septembre).
Je vous remercie de votre réponse, pour m'aider à comprendre si je pourrais y prétendre, en faisant valoir la réserve de discrimination.
Cordialement
Kroa

14/12/2014 22:20

Bonjour,
Le principe c'est que les primes de fin d'année doivent être maintenues pendant le CIF au moins au prorata temporis du temps de présence dans l'entreprise...
Une augmentation générale devrait vous être appliquée au retour dans l'entreprise pour ne pas constituer une discrimination indirecte et respecter le principe jurisprudentiel d'à travail égal, salaire égal...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/12/2014 22:46

Je vous en remercie.
J'ai demandé, à ma rentrée du cif un entretien avec mon N+1, à ce sujet. Sa réponse a été que étant l'enveloppe exigüe, il n'a pu l'accorder à tous. Des plus, je n'en ai pas été exclue car j'ai reçu l'augmentation de la prime d ancienneté.
D'après ses récentes démissions, j'ai redemandé l'entretien avec qui a pris sa suite, mais cette personne s'en "lave les mains". J'ai demandé, alors, un entretien avec mon N+2; mais il est en arrêt maladie, qui risque d'être long.
Pouvez vous me conseiller sur la procédure à suivre et l'argumentation à tenir avec lui pour l induire à m accorder ce que je demande?
Merci d'avance.
Cordialement

14/12/2014 23:12

Ce serait à l'employeur de vous indiquer par écrit à votre demande les raisons pour lesquelles vous n'avez pas perçu la prime et avez été exclue de l'augmentation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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